ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Jurisprudence
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Vote organisé auprès des agents du service, pour savoir ce qu’ils pensaient du retour de leur directrice à son poste- Absence de faute de la commune
-
07/09/2021
RH - Jurisprudence // Mutation d’office validée dans l’intérêt du service - Consultation de la commission administrative paritaire
-
06/09/2021
RH - Jurisprudence // ARE - Conditions d’octroi à un agent ayant quitté volontairement son emploi et dont le chômage se prolonge contre sa volonté
-
03/09/2021
RH - Jurisprudence // Annulation du maintien d'un fonctionnaire en surnombre à la suite de la suppression de son emploi - Recherche d’un reclassement
-
02/09/2021
RH - Jurisprudence // Refus de protection fonctionnelle à un agent dont les agissements sont constitutifs d’une faute personnelle
-
01/09/2021
RH - Jurisprudence // Une collectivité territoriale peut légalement, quel que soit l'état de ses finances, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie.
-
31/08/2021
RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Le plafond du complément indemnitaire annuel ne peut pas être limité à 1€
-
26/08/2021
RH - Jurisprudence // Délai de répétition d'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération
-
09/08/2021
RH - Jurisprudence // Décharge de services par le CDG - Refus de prise en charge pour un syndicat mixte
-
05/08/2021
RH - Jurisprudence // Vols de sacs poubelle - La proportionnalité de la sanction aux faits commis s’apprécie au regard de la gravité des faits, compte tenu notamment des missions et des obligations de l’agent
-
29/07/2021
RH - Jurisprudence // Demande de protection fonctionnelle pour deux raisons différentes - Refus consécutif au manque de précision des pièces déposées au dossier
-
26/07/2021
RH - Jurisprudence // Compte rendu d’évaluation considéré comme légal malgré l’observation du DGS présentant un caractère tendancieux et inapproprié
-
23/07/2021
RH - Jurisprudence // Grève - Sanction d’un agent pour avoir refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci
-
22/07/2021
RH - Jurisprudence // Prépas Talents : le Conseil d'Etat conforte l'expérimentation destinée à diversifier les modes de recrutement dans la haute fonction publique en fonction de critères sociaux.
-
21/07/2021
RH - Jurisprudence // Propos portant sur un différend interne au service et tenus publiquement - Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois
-
15/07/2021
RH - Jurisprudence // Les CUI conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit privé - Les litiges relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire
-
05/07/2021
RH - Jurisprudence // Recrutement de travailleurs handicapés - Illégalité du maintien permanent de l'arrêté sur le site internet de l’employeur
-
30/06/2021
RH - Jurisprudence // Une collectivité n'est pas tenue de définir, de manière uniforme, le temps de travail de l'ensemble des agents du service, ni même de ceux qui exercent les mêmes fonctions.
-
29/06/2021
RH - Jurisprudence // Un supérieur hiérarchique mis en cause ne peut régulièrement statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée par son subordonné
-
25/06/2021
RH - Jurisprudence // Prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie : taux d’alcoolémie justifiant l’application d’une sanction disciplinaire
-
23/06/2021
RH - Jurisprudence // Un CDI conclu entre un agent non titulaire de la FPT et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce contrat.
-
22/06/2021
RH - Jurisprudence // Absence d’obligation de modifier l’engagement d’un agent contractuel lorsque celui-ci devient éligible au cours de son contrat au dispositif de titularisation réservé au personnel handicapé
-
21/06/2021
RH - Jurisprudence // Une collectivité territoriale peut-elle refuser de mettre en place le télétravail ?
-
16/06/2021
RH - Jurisprudence // Congé pour incapacité temporaire imputable au service - Inconstitutionnalité de l’accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l'instruction des demandes
-
14/06/2021
RH - Jurisprudence // Révocation d’une ATSEM, notamment aux motifs de gestes violents et de paroles dénigrantes et humiliantes envers certains enfants
-
09/06/2021
RH - Jurisprudence // Rigueur budgétaires, changement de poste et réduction des IFTS - Recherche des éléments susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral
-
04/06/2021
RH - Jurisprudence // Un chef de service qui fait chuter un de ses subordonnés pour mettre fin à une altercation physique et violente avec une autre collègue ne commet pas de faute disciplinaire
-
02/06/2021
RH - Jurisprudence// Transformation de CDD en CDI - Rappel des cas prévus par la loi
-
31/05/2021
RH - Jurisprudence// Un accident de trajet lors d’un départ vers le lieu de travail n’est reconnu que lorsque le trajet du domicile au lieu de destination a commencé
-
28/05/2021
RH - Jurisprudence// Refus d’accomplir correctement ses tâches et comportement désinvolte vis-à-vis de la hiérarchie - Manque de sévérité d’une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours
-
26/05/2021
1
...
«
25
26
27
28
29
30
31
»
...
64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
23/06/2025
RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique
23/06/2025
RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail
27/06/2025
RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires
24/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
23/06/2025
RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts
27/06/2025
RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025
27/06/2025
RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques
27/06/2025
RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?
26/06/2025
RH - Doc // Bien préparer ma retraite
24/06/2025
RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir
24/06/2025
RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)
23/06/2025
RH - Doc // Le travail de nuit
27/06/2025
RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,
26/06/2025
RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste
25/06/2025
RH - Doc // Le travail le dimanche
27/06/2025
RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite
24/06/2025
RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite
26/06/2025
RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires
25/06/2025
RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024
23/06/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation