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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

RM/ Canal Seine-Nord

Article ID.CiTé du 09/10/2014



Extrait de réponse: "…  notre objectif est de débuter les travaux au début de l’année 2017 pour une mise en service en 2023.
Des orientations très claires ont été données en ce sens. Une nouvelle mission va être confiée à M. Pauvros. Le Gouvernement déposera dans les prochains jours, en tout état de cause avant le 15 février, en liaison avec les collectivités locales, une demande d’aide auprès de la Commission européenne, puisqu’on attend 40 % de subventions européennes, auxquelles s’ajouteront une participation des collectivités locales à hauteur de 1 milliard, une participation de l’État à hauteur de 1 milliard et 700 millions d’emprunt…"
 
Assemblée Nationale - Question orale - 2014-10-07




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