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Afin de travailler à une meilleure planification de l'éolien terrestre, il a été demandé, en mai 2021, aux préfets de Région , de réaliser des cartographies des zones potentiellement favorables au développement de l'éolien terrestre sur leur territoire.
La surface identifiée par région doit permettre d'atteindre à minima les objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET (ou d'un douzième de l'augmentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) entre 2021 et 2028 si plus pertinent).
Ces cartographies sont réalisées à l'échelon régional et la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) anime un groupe de travail régulier avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), afin de permettre les échanges entre régions sur différents thèmes, le partage de bonnes pratiques notamment en terme de concertations et également de s'assurer de l'atteinte de l'objectif de potentiel. Ces cartographies permettront une planification du développement de l'éolien le plus en amont possible en identifiant les zones les plus favorables au développement de l'éolien terrestre en fonction des différents niveaux d'enjeux, nationaux ou locaux.
La DGEC réalise actuellement un travail d'harmonisation des cartographies produites avec les DREAL, afin d'aboutir à une définition commune des zones potentiellement favorables au développement de l'éolien mais également afin de s'assurer que la somme des zones favorables dans les différentes régions est suffisante pour atteindre les objectifs de développement de l'éolien terrestre fixés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie. Cette harmonisation ne remet pas en cause les grandes orientations qui ont été prises localement mais permet plutôt d'aboutir à une notation commune des différents enjeux.
La publication de la cartographie est prévue pour début 2023 et devra faire l'objet d'une communication coordonnée au niveau national et régional. Elles pourront également être transmises aux comités régionaux de l'énergie lorsqu'ils seront mis en place afin qu'ils deviennent des interlocuteurs privilégiés pour les porteurs de projets souhaitant identifier les zones favorables pour développer des projets d'éolien terrestre, ainsi que pour les collectivités souhaitant s'emparer du sujet de la planification énergétique sur le territoire, notamment dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial.
Sénat - R.M. N° 03291 - 2023-01-05
La surface identifiée par région doit permettre d'atteindre à minima les objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET (ou d'un douzième de l'augmentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) entre 2021 et 2028 si plus pertinent).
Ces cartographies sont réalisées à l'échelon régional et la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) anime un groupe de travail régulier avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), afin de permettre les échanges entre régions sur différents thèmes, le partage de bonnes pratiques notamment en terme de concertations et également de s'assurer de l'atteinte de l'objectif de potentiel. Ces cartographies permettront une planification du développement de l'éolien le plus en amont possible en identifiant les zones les plus favorables au développement de l'éolien terrestre en fonction des différents niveaux d'enjeux, nationaux ou locaux.
La DGEC réalise actuellement un travail d'harmonisation des cartographies produites avec les DREAL, afin d'aboutir à une définition commune des zones potentiellement favorables au développement de l'éolien mais également afin de s'assurer que la somme des zones favorables dans les différentes régions est suffisante pour atteindre les objectifs de développement de l'éolien terrestre fixés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie. Cette harmonisation ne remet pas en cause les grandes orientations qui ont été prises localement mais permet plutôt d'aboutir à une notation commune des différents enjeux.
La publication de la cartographie est prévue pour début 2023 et devra faire l'objet d'une communication coordonnée au niveau national et régional. Elles pourront également être transmises aux comités régionaux de l'énergie lorsqu'ils seront mis en place afin qu'ils deviennent des interlocuteurs privilégiés pour les porteurs de projets souhaitant identifier les zones favorables pour développer des projets d'éolien terrestre, ainsi que pour les collectivités souhaitant s'emparer du sujet de la planification énergétique sur le territoire, notamment dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial.
Sénat - R.M. N° 03291 - 2023-01-05
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