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Les efforts mis en œuvre collectivement depuis la crise COVID ont permis de faire baisser significativement le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie de sorte que l'obtention de son titre d'identité ou de voyage en moins de 2 mois est désormais la règle.
Le délai d'attente de rendez-vous en mairie est ainsi passé sous le seuil de 10 jours au niveau national depuis le mois de juin 2023. Il est même inférieur à 7 jours de façon stable sur l'ensemble du territoire depuis septembre de 2024.
Les délais d'instruction en centre d'expertise et de ressources des titres et de délivrance sont également désormais maîtrisés : ils sont ainsi largement inférieurs aux cibles fixées à 15 jours pour le délai d'instruction et 21 jours pour le délai de délivrance.
Cette amélioration des délais est le résultat du plan d'urgence mis en place par le Gouvernement en mars 2023 articulé autour de plusieurs axes :
- déploiement rapide de 1 100 nouveaux dispositifs de recueil (DR) en 2023,
- augmentation de la dotation pour titres sécurisés à 100 millions d'euros ou encore
- renforcement des services préfectoraux en charge de l'instruction des dossiers.
Ce plan d'actions a permis de sortir de la situation de crise pour retrouver un service public en matière de délivrance de titres conforme aux attentes des usagers. La situation en Seine-et-Marne s'est ainsi nettement améliorée comme sur le reste du territoire national.
Les services de l'Etat poursuivent l'amélioration du processus de délivrance des titres d'identité et demeurent attachés à garantir une offre de proximité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1285 - 2025-01-21
Le délai d'attente de rendez-vous en mairie est ainsi passé sous le seuil de 10 jours au niveau national depuis le mois de juin 2023. Il est même inférieur à 7 jours de façon stable sur l'ensemble du territoire depuis septembre de 2024.
Les délais d'instruction en centre d'expertise et de ressources des titres et de délivrance sont également désormais maîtrisés : ils sont ainsi largement inférieurs aux cibles fixées à 15 jours pour le délai d'instruction et 21 jours pour le délai de délivrance.
Cette amélioration des délais est le résultat du plan d'urgence mis en place par le Gouvernement en mars 2023 articulé autour de plusieurs axes :
- déploiement rapide de 1 100 nouveaux dispositifs de recueil (DR) en 2023,
- augmentation de la dotation pour titres sécurisés à 100 millions d'euros ou encore
- renforcement des services préfectoraux en charge de l'instruction des dossiers.
Ce plan d'actions a permis de sortir de la situation de crise pour retrouver un service public en matière de délivrance de titres conforme aux attentes des usagers. La situation en Seine-et-Marne s'est ainsi nettement améliorée comme sur le reste du territoire national.
Les services de l'Etat poursuivent l'amélioration du processus de délivrance des titres d'identité et demeurent attachés à garantir une offre de proximité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1285 - 2025-01-21
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