Extrait de réponse de Bernard Cazeneuve: "...la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales en 2015 représenterait une économie de 131 millions d’euros,
Premièrement, dans la plupart des pays de l’Union européenne, la dématérialisation de la propagande électorale a été réalisée depuis de nombreuses années sans que, pour autant, l’information et le taux de participation aux élections ne s’en trouvent affectés.
Deuxièmement, vous avez déposé un amendement de suppression en commission. À l’occasion du débat qui aura lieu à l’Assemblée nationale sur les questions budgétaires, le Gouvernement entendra l’ensemble des arguments et se positionnera sur le sujet. En tout état de cause, même si cet amendement devait être adopté, il serait possible de continuer à acheminer la propagande électorale par voie postale tout en mettant en œuvre concomitamment une communication par internet, ce qui permettrait d’engager une expérimentation et de tester cette mesure, en vue de sa généralisation ultérieure…
Assemblée Nationale - Question orale - 2014-10-29
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
-
RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
-
Juris - Le Conseil d’État désavoue la CNCCFP sur le logiciel de procuration