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Le plan de relance européen, Next Generation EU, constitue une réponse forte à la crise sanitaire et se fixe pour ambition de coordonner, accélérer et amplifier la reprise économique dans l'ensemble des États membres.
Il se décompose en deux volets.
- D'une part, plusieurs programmes européens seront renforcés, et devraient soutenir les collectivités territoriales, tels que la politique de cohésion (REACT EU, + 47,5 Mds€), le soutien au développement rural (FEADER, + 7,5Mds€), ou la recherche et l'innovation destinées à restaurer notre compétitivité industrielle (Horizon Europe, + 4 Mds€). Le programme Invest EU, dont les objectifs visent à mobiliser des investissements au sein de l'UE pour soutenir les priorités politiques et contribuer à l'intégration des marchés européens des capitaux et au renforcement du marché unique, sera également doté de moyens supplémentaires (+1 Md€). Plus de 5 Mds€ devraient être versés au bénéfice de la France, au titre de ces différentes rallonges budgétaires.
- D'autre part, la Facilité de Relance et de Résilience (FRR) constitue une enveloppe de plus de 670 Mds€ (donc 360 Mds€ de prêts et 310 Mds€ de dons) destinée à financer une partie des plans nationaux de relance.
Ainsi en France, la FRR financera 40 % des 100 Mds€ du plan de relance national.
Certaines mesures phares, telles que la rénovation énergétique, l'accompagnement de la transition numérique, ou l'investissement dans la santé (Ségur) auront des retombées importantes dans les territoires. Les collectivités territoriales bénéficieront ainsi des fonds européens de cohésion habituels, ainsi que des retombées du plan de relance européen.
L'agence nationale de la cohésion des territoires travaille à une articulation optimale de ces différents fonds, afin que les dépenses puissent être rapidement engagées et que les territoires tirent le meilleur profit de ces ressources supplémentaires.
Assemblée Nationale - R.M. N° 31865 - 2021-06-15
Il se décompose en deux volets.
- D'une part, plusieurs programmes européens seront renforcés, et devraient soutenir les collectivités territoriales, tels que la politique de cohésion (REACT EU, + 47,5 Mds€), le soutien au développement rural (FEADER, + 7,5Mds€), ou la recherche et l'innovation destinées à restaurer notre compétitivité industrielle (Horizon Europe, + 4 Mds€). Le programme Invest EU, dont les objectifs visent à mobiliser des investissements au sein de l'UE pour soutenir les priorités politiques et contribuer à l'intégration des marchés européens des capitaux et au renforcement du marché unique, sera également doté de moyens supplémentaires (+1 Md€). Plus de 5 Mds€ devraient être versés au bénéfice de la France, au titre de ces différentes rallonges budgétaires.
- D'autre part, la Facilité de Relance et de Résilience (FRR) constitue une enveloppe de plus de 670 Mds€ (donc 360 Mds€ de prêts et 310 Mds€ de dons) destinée à financer une partie des plans nationaux de relance.
Ainsi en France, la FRR financera 40 % des 100 Mds€ du plan de relance national.
Certaines mesures phares, telles que la rénovation énergétique, l'accompagnement de la transition numérique, ou l'investissement dans la santé (Ségur) auront des retombées importantes dans les territoires. Les collectivités territoriales bénéficieront ainsi des fonds européens de cohésion habituels, ainsi que des retombées du plan de relance européen.
L'agence nationale de la cohésion des territoires travaille à une articulation optimale de ces différents fonds, afin que les dépenses puissent être rapidement engagées et que les territoires tirent le meilleur profit de ces ressources supplémentaires.
Assemblée Nationale - R.M. N° 31865 - 2021-06-15
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