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Le Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (Facé ) est un outil indispensable pour soutenir les investissements dans les réseaux électriques en territoire rural, au bénéfice des collectivités et des populations. Le Gouvernement apporte historiquement son soutien au Facé. Ce dernier est nécessaire à l'action des collectivités qui assurent la résilience des réseaux, indispensables au maintien de la qualité de la distribution, à l'accueil des installations de production d'électricité et à la transition énergétique. Ainsi, les dotations du Facé dans leur ensemble représentent une part de 62 % dans le total des investissements réalisés par les autorités organisatrices de la distribution d'électricité (AODE) dans les réseaux de distribution en zone rurale.
L'électrification de nouveaux usages et le raccordement de nouvelles installations de production d'énergies renouvelables va solliciter davantage les réseaux électriques et va nécessiter leur renforcement. La multiplication des intempéries renforce également le besoin d'investissement dans les réseaux, particulièrement en zone rurale. Ainsi, en novembre 2023, les tempêtes Ciaran et Domingos ont provoqué la destruction d'un grand nombre d'ouvrages de réseaux électriques de distribution, notamment dans les départements bretons. Le service d'électricité a pu être rétabli dans les jours et semaines qui ont suivi les évènements mais les consolidations définitives, qui doivent être réalisées dans les mois qui suivent, restent souvent à la charge des collectivités, avec l'aide du Facé.
L'enveloppe du Facé était de 360 Meuros en 2024. La dotation des sous-programmes faisant l'objet d'une répartition départementale, qui représente habituellement l'essentiel de l'enveloppe, a dû être réduite pour 2024 de 28 Meuros par rapport à 2023 afin d'abonder le sous-programme dédié aux intempéries et de réaliser une première étape de consolidation sur quatre prévues. De nouvelles programmations de crédits destinées à la réparation des dégâts d'intempéries devront intervenir dans les années à venir. Le Gouvernement a travaillé au bon dimensionnement du Facé dans le cadre des débats parlementaires sur le PLF 2025. Le montant de l'enveloppe Facé est stable par rapport à 2024.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2025 prévoit que le financement du Facé, actuellement assuré par une contribution des gestionnaires de réseau de distribution, eux-mêmes financés par le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE) payé par les consommateurs d'électricité, soit dorénavant intégré à l'accise sur l'électricité, elle aussi assise sur les consommations d'électricité. Cette réforme est sans impact sur le fonctionnement du Facé ni sur le montant global des aides distribuées.
Sénat - R.M. N° 00424 - 2025-05-15
L'électrification de nouveaux usages et le raccordement de nouvelles installations de production d'énergies renouvelables va solliciter davantage les réseaux électriques et va nécessiter leur renforcement. La multiplication des intempéries renforce également le besoin d'investissement dans les réseaux, particulièrement en zone rurale. Ainsi, en novembre 2023, les tempêtes Ciaran et Domingos ont provoqué la destruction d'un grand nombre d'ouvrages de réseaux électriques de distribution, notamment dans les départements bretons. Le service d'électricité a pu être rétabli dans les jours et semaines qui ont suivi les évènements mais les consolidations définitives, qui doivent être réalisées dans les mois qui suivent, restent souvent à la charge des collectivités, avec l'aide du Facé.
L'enveloppe du Facé était de 360 Meuros en 2024. La dotation des sous-programmes faisant l'objet d'une répartition départementale, qui représente habituellement l'essentiel de l'enveloppe, a dû être réduite pour 2024 de 28 Meuros par rapport à 2023 afin d'abonder le sous-programme dédié aux intempéries et de réaliser une première étape de consolidation sur quatre prévues. De nouvelles programmations de crédits destinées à la réparation des dégâts d'intempéries devront intervenir dans les années à venir. Le Gouvernement a travaillé au bon dimensionnement du Facé dans le cadre des débats parlementaires sur le PLF 2025. Le montant de l'enveloppe Facé est stable par rapport à 2024.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2025 prévoit que le financement du Facé, actuellement assuré par une contribution des gestionnaires de réseau de distribution, eux-mêmes financés par le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE) payé par les consommateurs d'électricité, soit dorénavant intégré à l'accise sur l'électricité, elle aussi assise sur les consommations d'électricité. Cette réforme est sans impact sur le fonctionnement du Facé ni sur le montant global des aides distribuées.
Sénat - R.M. N° 00424 - 2025-05-15
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