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Le mix énergétique global de la France repose toujours à près de deux tiers sur les énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole) et un tiers sur le mix électrique décarboné. La guerre en Ukraine a d'ailleurs rappelé notre forte dépendance aux énergies fossiles importées. En sortir rapidement est impératif, à la fois pour lutter contre le réchauffement climatique et renforcer notre autonomie stratégique, notamment dans la situation géopolitique actuelle. Pour cela, il faut accentuer nos efforts d'efficacité et sobriété énergétique, mais aussi électrifier des pans entiers de notre économie : transport, chauffage, industrie. En conséquence, malgré une baisse de la consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont s'accroître.
Compte tenu des délais de construction de centrales nucléaires, les énergies renouvelables permettront de faire face à l'augmentation de la demande d'électricité dans un délai très contraint, sans augmenter nos émissions de gaz à effet de serre. L'étude « Futurs énergétiques 2050 » de RTE (Réseau de transport d'électricité) montre qu'indépendamment de nos choix sur l'énergie nucléaire, il est indispensable de développer massivement toutes les énergies renouvelables électriques pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer notre sécurité d'approvisionnement électrique. Notre combat n'est pas celui des énergies renouvelables contre l'énergie nucléaire, mais résolument celui des énergies décarbonnées contre les énergies fossiles. Car ce sont elles qui sont responsables du dérèglement climatique et de ses conséquences sur la biodiversité.
Au 31 décembre 2021, l'énergie éolienne représente en France une puissance cumulée effective de 18,9 GW, et produit l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de plus de 8 millions de foyers.
Ainsi, environ 8 % de la production électrique française est réalisée par l'éolien qui représente la troisième énergie du mix électrique de la France devant le gaz. Ces chiffres démontrent l'importance de la filière éolienne française pour la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France. L'éolien permet de renforcer la résilience de la France en cas de crise économique, géopolitique ou sanitaire. En effet, une fois installées, les éoliennes ne nécessitent que très peu de maintenance pour produire de l'électricité et ne dépendent pas de l'apport de combustibles fossiles pour assurer la continuité de leur production. Au cours de la crise sanitaire, alors que d'autres moyens de production ont connu des difficultés pour leur maintenance, les éoliennes ont continué de produire. La production de l'éolien a d'ailleurs parfois dépassé 22 % de la consommation d'électricité instantanée.
Afin de déployer rapidement de nouvelles capacités d'énergie renouvelable, notamment dans une logique de sécurité d'approvisionnement électrique pour les prochains hivers, des mesures d'accélération ont été mises en place ou sont actuellement à l'étude au niveau règlementaire.
Il est d'ailleurs rappelé au député que la Constitution française distingue dans ses articles 34 et 37 les domaines de la loi et du règlement, ce qui autorise le Gouvernement à prendre des mesures règlementaires sur tout ce qui ne relève pas du domaine de loi. Plusieurs mesures d'urgence, n'étant pas du niveau législatif, ont ainsi été instaurées cet été afin de garantir une viabilité économique aux projets de production d'énergie renouvelable déjà autorisés, mais bloqués dans leur construction du fait de la situation économique. De même, une instruction du Gouvernement à destination des préfets a été publiée afin de leur demander d'accélérer les délais d'instruction.
L'éolien a de nombreuses retombées économiques positives sur le territoire français, en générant plus de 22 000 emplois directs et indirects en France, notamment dans les zones rurales touchées par la désindustrialisation. En 2020, le marché de l'éolien français a représenté plus de 768 millions d'euros d'exportation. Pour autant, le développement de l'éolien terrestre doit se faire en lien avec les différents enjeux des territoires.
De nombreusesévolutions ont récemment renforcé les exigences de concertation sur les projets.
Le porteur de projet est notamment tenu d'envoyer le résumé non technique de son étude d'impact au maire de la commune avant le dépôt de sa demande d'autorisation. Le maire a ensuite la possibilité de formuler des observations sur ce résumé, auxquelles le porteur de projet est tenu de répondre. Le projet de loi sur l'accélération du déploiement des énergies renouvelables vise a adressé le sujet de l'acceptabilité des territoires et l'appropriation des projets par ses habitants en prévoyant notamment des mesures sur le partage de la valeur.
Concernant l'impact de l'éolien sur la biodiversité, les éoliennes sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'Environnement et doivent bénéficier d'une autorisation environnementale afin d'être construites.
Les porteurs de projet doivent pour cela réaliser une étude d'impact et notamment justifier que les impacts sur la biodiversité sont évités et réduits au maximum et que les impacts résiduels sont compensés. De plus, le dernier rapport du GIEC souligne qu'au-delà de 1,5°C de réchauffement, le changement climatique aura des impacts irréversibles, notamment sur la biodiversité, du fait d'un nombre croissant d'extinction. En permettant de lutter contre le réchauffement climatique, l'éolien permet, sur le long terme, de préserver la biodiversité. Le Gouvernement assure au député Cabrolier sa pleine détermination à lutter contre le dérèglement climatique, combat qui doit tous nous rassembler.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1168 - 2022-11-11
Compte tenu des délais de construction de centrales nucléaires, les énergies renouvelables permettront de faire face à l'augmentation de la demande d'électricité dans un délai très contraint, sans augmenter nos émissions de gaz à effet de serre. L'étude « Futurs énergétiques 2050 » de RTE (Réseau de transport d'électricité) montre qu'indépendamment de nos choix sur l'énergie nucléaire, il est indispensable de développer massivement toutes les énergies renouvelables électriques pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer notre sécurité d'approvisionnement électrique. Notre combat n'est pas celui des énergies renouvelables contre l'énergie nucléaire, mais résolument celui des énergies décarbonnées contre les énergies fossiles. Car ce sont elles qui sont responsables du dérèglement climatique et de ses conséquences sur la biodiversité.
Au 31 décembre 2021, l'énergie éolienne représente en France une puissance cumulée effective de 18,9 GW, et produit l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de plus de 8 millions de foyers.
Ainsi, environ 8 % de la production électrique française est réalisée par l'éolien qui représente la troisième énergie du mix électrique de la France devant le gaz. Ces chiffres démontrent l'importance de la filière éolienne française pour la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France. L'éolien permet de renforcer la résilience de la France en cas de crise économique, géopolitique ou sanitaire. En effet, une fois installées, les éoliennes ne nécessitent que très peu de maintenance pour produire de l'électricité et ne dépendent pas de l'apport de combustibles fossiles pour assurer la continuité de leur production. Au cours de la crise sanitaire, alors que d'autres moyens de production ont connu des difficultés pour leur maintenance, les éoliennes ont continué de produire. La production de l'éolien a d'ailleurs parfois dépassé 22 % de la consommation d'électricité instantanée.
Afin de déployer rapidement de nouvelles capacités d'énergie renouvelable, notamment dans une logique de sécurité d'approvisionnement électrique pour les prochains hivers, des mesures d'accélération ont été mises en place ou sont actuellement à l'étude au niveau règlementaire.
Il est d'ailleurs rappelé au député que la Constitution française distingue dans ses articles 34 et 37 les domaines de la loi et du règlement, ce qui autorise le Gouvernement à prendre des mesures règlementaires sur tout ce qui ne relève pas du domaine de loi. Plusieurs mesures d'urgence, n'étant pas du niveau législatif, ont ainsi été instaurées cet été afin de garantir une viabilité économique aux projets de production d'énergie renouvelable déjà autorisés, mais bloqués dans leur construction du fait de la situation économique. De même, une instruction du Gouvernement à destination des préfets a été publiée afin de leur demander d'accélérer les délais d'instruction.
L'éolien a de nombreuses retombées économiques positives sur le territoire français, en générant plus de 22 000 emplois directs et indirects en France, notamment dans les zones rurales touchées par la désindustrialisation. En 2020, le marché de l'éolien français a représenté plus de 768 millions d'euros d'exportation. Pour autant, le développement de l'éolien terrestre doit se faire en lien avec les différents enjeux des territoires.
De nombreusesévolutions ont récemment renforcé les exigences de concertation sur les projets.
Le porteur de projet est notamment tenu d'envoyer le résumé non technique de son étude d'impact au maire de la commune avant le dépôt de sa demande d'autorisation. Le maire a ensuite la possibilité de formuler des observations sur ce résumé, auxquelles le porteur de projet est tenu de répondre. Le projet de loi sur l'accélération du déploiement des énergies renouvelables vise a adressé le sujet de l'acceptabilité des territoires et l'appropriation des projets par ses habitants en prévoyant notamment des mesures sur le partage de la valeur.
Concernant l'impact de l'éolien sur la biodiversité, les éoliennes sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'Environnement et doivent bénéficier d'une autorisation environnementale afin d'être construites.
Les porteurs de projet doivent pour cela réaliser une étude d'impact et notamment justifier que les impacts sur la biodiversité sont évités et réduits au maximum et que les impacts résiduels sont compensés. De plus, le dernier rapport du GIEC souligne qu'au-delà de 1,5°C de réchauffement, le changement climatique aura des impacts irréversibles, notamment sur la biodiversité, du fait d'un nombre croissant d'extinction. En permettant de lutter contre le réchauffement climatique, l'éolien permet, sur le long terme, de préserver la biodiversité. Le Gouvernement assure au député Cabrolier sa pleine détermination à lutter contre le dérèglement climatique, combat qui doit tous nous rassembler.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1168 - 2022-11-11
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