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L'occupation du domaine public sans emprise au sol, telle que le stationnement d'une camionnette (camion-pizza, offre alimentaire des véhicules dits « food truck »), nécessite un permis de stationnement.
L'autorisation doit être demandée auprès de l'autorité administrative chargée de la circulation : mairie ou préfecture, selon qu'il s'agit d'une route nationale, départementale ou d'artères de circulation de la commune.
Les maires peuvent, en particulier « dans l'intérêt de la commodité et de la sûreté de la circulation », réglementer l'exercice du commerce ambulant dans les rues, notamment l'interdire dans certaines rues et à certaines périodes (article L. 2212-2-1° du code général des collectivités territoriales - CGCT -). Ils peuvent également procéder à des appels d'offres pour l'exercice des activités commerciales ambulantes.
Cette pratique est en vigueur notamment dans les métropoles, afin d'organiser et de réguler le stationnement des véhicules offrant à la vente des produits alimentaires à emporter. Les règles applicables aux commerces ambulants ne génèrent pas de situations inéquitables entre les types de commerces, et contribuent à assurer la diversité et la complémentarité des offres commerciales.
Sénat - R.M. N° 24365- 2021-09-23
L'autorisation doit être demandée auprès de l'autorité administrative chargée de la circulation : mairie ou préfecture, selon qu'il s'agit d'une route nationale, départementale ou d'artères de circulation de la commune.
Les maires peuvent, en particulier « dans l'intérêt de la commodité et de la sûreté de la circulation », réglementer l'exercice du commerce ambulant dans les rues, notamment l'interdire dans certaines rues et à certaines périodes (article L. 2212-2-1° du code général des collectivités territoriales - CGCT -). Ils peuvent également procéder à des appels d'offres pour l'exercice des activités commerciales ambulantes.
Cette pratique est en vigueur notamment dans les métropoles, afin d'organiser et de réguler le stationnement des véhicules offrant à la vente des produits alimentaires à emporter. Les règles applicables aux commerces ambulants ne génèrent pas de situations inéquitables entre les types de commerces, et contribuent à assurer la diversité et la complémentarité des offres commerciales.
Sénat - R.M. N° 24365- 2021-09-23
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