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Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
L'arrêté du 26 août 2011 impose aux exploitants de concevoir et mettre en œuvre des dispositions permettant de prévenir et détecter les risques d'incendie, ou encore, en cas d'incendie, d'alerter les services d'incendie et de secours et de permettre leur accès.
Les dispositions prévues par l'exploitant font l'objet d'un examen approfondi lors de l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation. L'inspection des installations classées sollicite systématiquement l'avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) lors de l'instruction.
La base ARIA , base de référence en accidentologie industrielle, alimentée et exploitée par la DGPR, recense 31 incendies survenus sur des éoliennes entre 2006 et 2022. Dans 5 cas, une extension de l'incendie aux broussailles a été constatée mais aucune difficulté de ressources en eau n'a été rencontrée par les services de secours. Ce nombre d'incendies apparait faible par rapport au nombre d'éoliennes présentes sur le territoire (plus de 9000 mâts).
Ainsi, les dispositions réglementaires déjà existantes et l'accidentologie ne justifient pas un renforcement de la réglementation en ce qui concerne la propagation de feu en cas d'incendie sur la végétation environnante.
Sénat - R.M. N° 05220 - 2023-04-06
L'arrêté du 26 août 2011 impose aux exploitants de concevoir et mettre en œuvre des dispositions permettant de prévenir et détecter les risques d'incendie, ou encore, en cas d'incendie, d'alerter les services d'incendie et de secours et de permettre leur accès.
Les dispositions prévues par l'exploitant font l'objet d'un examen approfondi lors de l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation. L'inspection des installations classées sollicite systématiquement l'avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) lors de l'instruction.
La base ARIA , base de référence en accidentologie industrielle, alimentée et exploitée par la DGPR, recense 31 incendies survenus sur des éoliennes entre 2006 et 2022. Dans 5 cas, une extension de l'incendie aux broussailles a été constatée mais aucune difficulté de ressources en eau n'a été rencontrée par les services de secours. Ce nombre d'incendies apparait faible par rapport au nombre d'éoliennes présentes sur le territoire (plus de 9000 mâts).
Ainsi, les dispositions réglementaires déjà existantes et l'accidentologie ne justifient pas un renforcement de la réglementation en ce qui concerne la propagation de feu en cas d'incendie sur la végétation environnante.
Sénat - R.M. N° 05220 - 2023-04-06
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