RM/ Suspension de l’écotaxe

Extrait de réponse d'Alain Vidalies: "…. chacune des parties à l’accord intervenu entre les transporteurs et le Gouvernement reconnaît clairement qu’il est naturel que les transporteurs participent financièrement à l’entretien des infrastructures de notre pays.
Un groupe de travail a été créé dans l’objectif de trouver des recettes de substitution à hauteur de ce qui était attendu du contrat avec Ecomouv’.
Assemblée Nationale - Question orale - 2014-10-15
Extrait de réponse d'Alain Vidalies: "…Le gouvernement souhaite garantir les revenus de l'Afitf et faire participer les transporteurs au financement des infrastructures. Ce matin, j'ai réuni le premier groupe de travail prévu par l'accord et j'ai annoncé que deux amendements au projet de loi de finances majoreront de 4 centimes la contribution des transporteurs, soit 320 millions d'euros, qui s'ajoutent aux 200 millions d'euros supplémentaires déjà alloués à l'Afitf. Ainsi, les financements seront garantis, et les transporteurs associés aux efforts…
Sénat - Question orale - 2014-10-16

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