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Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

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3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

Recensement de la population - Coefficients correctifs

Rédigé par ID CiTé le 03/08/2020



Recensement de la population - Coefficients correctifs
Arrêté du 30 juillet 2020 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

>> Pour l'enquête de recensement de 2021, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,52.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,79. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,87.


JORF n°0188 du 1 août 2020 - NOR: ECOO2014967A
 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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