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Santé - Hygiène et salubrité publique

Reconnaissance des proches aidants - le Sénat vote un texte de compromis

Mis en ligne par ID CiTé le 14/03/2019



Reconnaissance des proches aidants - le Sénat vote un texte de compromis
Texte adopté provisoirement, en navette >> Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi

Parmi les dispositions adoptées
Le premier article conservé prévoit d'intégrer dans la négociation collective des branches le thème de la conciliation entre le vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants.
Le second a pour objet d'étendre, par décret, aux agents publics travaillant dans des établissements médico-sociaux l'expérimentation du "relayage" pour donner du répit aux proches aidants.

Il a rétabli 
- l'article relatif aux financements publics des actions à l'appui des aidants, 
- l'article visant à inclure l'identification du proche aidant dans le DMP (dossier médical partagé).

Le Sénat a maintenu la suppression des articles relatifs à :
l’indemnisation du congé de proche aidant (art 2 supprimé);
- l’inclusion des salariés en risque de désinsertion professionnelle pour cause de maladie, d’accident ou de situation de handicap dans le dispositif de reconversion ou de promotion sociale et professionnelle par action de formation spécifique (art 2 bis supprimé) ;
- l’extension du dispositif de majoration de la durée d’assurance vieillesse, dont bénéficient aujourd’hui les aidants familiaux de personnes en situation de handicap, aux aidants familiaux de personnes âgées dépendantes (art 3 supprimé) ;
- l’harmonisation des conditions de l’affiliation obligatoire à l’assurance vieillesse de tous les proches aidants (art 4 supprimé).

Sénat - PPL adoptée en 2ème lecture - 2019-03-13




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