Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Douze ans après la publication du rapport Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital, fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation, et cinq ans après la création, le 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris (MGP), demeure l'enjeu d'une région, la plus riche de France, sans véritable stratégie ni cohésion urbaine et sociale, où cohabitent richesse économique et grande pauvreté.
La volonté présidentielle de réformer la gouvernance métropolitaine pour «donner plus de dynamique, de clarté et de volontarisme au projet du Grand Paris», à plusieurs reprises exprimée, ne s'est pas traduite dans les faits..
Le constat est unanime : la métropole souffre de compétences moins complètes et moins claires que les autres métropoles françaises, le nombre de strates administratives est trop important, les enchevêtrements de compétences trop complexes. Le modèle choisi n'a aucun effet péréquateur et se révèle inefficace pour lutter contre l'aggravation des inégalités qui touchent le territoire francilien et leurs habitants.
Une volonté de réforme se dégage de l'ensemble des acteurs entendus, mais aucune solution consensuelle n'émerge des débats. Face à l'hétérogénéité des points de vue, vos rapporteurs proposent une méthode d'analyse basée sur le triptyque «périmètre-moyens-compétences», une grille de lecture pour évaluer les différentes typologies de scénarios avec leurs avantages et inconvénients, et un calendrier de réforme à inscrire dans l'agenda du prochain quinquennat. La démarche est d'éclairer le débat en apportant les outils d'aide à la décision pour la future réforme institutionnelle.
Sénat - Rapport d'information n° 444 (2020-2021)
La synthèse
La volonté présidentielle de réformer la gouvernance métropolitaine pour «donner plus de dynamique, de clarté et de volontarisme au projet du Grand Paris», à plusieurs reprises exprimée, ne s'est pas traduite dans les faits..
Le constat est unanime : la métropole souffre de compétences moins complètes et moins claires que les autres métropoles françaises, le nombre de strates administratives est trop important, les enchevêtrements de compétences trop complexes. Le modèle choisi n'a aucun effet péréquateur et se révèle inefficace pour lutter contre l'aggravation des inégalités qui touchent le territoire francilien et leurs habitants.
Une volonté de réforme se dégage de l'ensemble des acteurs entendus, mais aucune solution consensuelle n'émerge des débats. Face à l'hétérogénéité des points de vue, vos rapporteurs proposent une méthode d'analyse basée sur le triptyque «périmètre-moyens-compétences», une grille de lecture pour évaluer les différentes typologies de scénarios avec leurs avantages et inconvénients, et un calendrier de réforme à inscrire dans l'agenda du prochain quinquennat. La démarche est d'éclairer le débat en apportant les outils d'aide à la décision pour la future réforme institutionnelle.
Sénat - Rapport d'information n° 444 (2020-2021)
La synthèse
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
