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Un maire peut être révoqué par décret en conseil des ministres. Il s’agit d’une procédure rare : une telle sanction vise en effet à mettre fin à des comportements d’une particulière gravité. En l’occurrence, le 21 août dernier, un décret a été pris pour révoquer un maire. Ce dernier l’a contesté directement devant le Conseil d’État. Le Conseil d’État estime que deux des trois agissements reprochés à ce maire sont avérés et qu’ils justifient, à eux-seuls, la décision du Gouvernement.
Des agissements incompatibles avec l’autorité morale qu’exige la fonction de maire
Le Conseil d’État relève tout d’abord que ce maire a utilisé des ressources municipales pour lancer sa campagne pour les élections législatives, comme l’avait constaté une décision du Conseil constitutionnel statuant comme juge électoral.
Il constate ensuite que l’intéressé a régulièrement méconnu les règles budgétaires, comptables et commis des manquements aux principes fondamentaux et règles de la commande publique, comme l’a relevé la chambre régionale des comptes dans un rapport d’observations définitives de 2019.
Le Conseil d’État juge que ces agissements ont été de nature à priver l’intéressé de l’autorité morale qu’exige la fonction de maire.
Conseil d’État N° 434071 - 2019-12-19
Des agissements incompatibles avec l’autorité morale qu’exige la fonction de maire
Le Conseil d’État relève tout d’abord que ce maire a utilisé des ressources municipales pour lancer sa campagne pour les élections législatives, comme l’avait constaté une décision du Conseil constitutionnel statuant comme juge électoral.
Il constate ensuite que l’intéressé a régulièrement méconnu les règles budgétaires, comptables et commis des manquements aux principes fondamentaux et règles de la commande publique, comme l’a relevé la chambre régionale des comptes dans un rapport d’observations définitives de 2019.
Le Conseil d’État juge que ces agissements ont été de nature à priver l’intéressé de l’autorité morale qu’exige la fonction de maire.
Conseil d’État N° 434071 - 2019-12-19
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