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Commune - Assemblée locale - Elus

Rendre plus éthique la vie politique locale

Rédigé par ID CiTé le 20/02/2020



Rendre plus éthique la vie politique locale
A l’aube des élections municipales de 2020 surgit à nouveau la question du statut de l’élu local. Avec plus de 510 000 élus locaux en France (1922 élus régionaux, 4031 élus départementaux et 503300 conseillers municipaux), le prix de cette démocratie locale était évalué en 2013 par R. Dosière à la somme de 1.7 milliard d’euros.

De nombreuses règles en matière de transparence et de conflits d’intérêts ont vu le jour au niveau national mais il ne faut pas oublier que la vie politique locale est, elle aussi, loin d’être exemplaire et que de nombreuses zones d’opacité existent.

Si les contributions au Grand débat national ont une nouvelle fois démontré l’attachement des citoyens à leurs élus de terrain, il est régulièrement évoqué dans la presse certaines affaires mettant en cause la probité de la classe politique locale, à l’image des dernières révélations au sujet d’un parlementaire de la majorité2 . Moins médiatisées que les scandales politicofinanciers éclaboussant les responsables publics nationaux, elles démontrent toutefois la nécessité de renforcer la culture éthique locale (les "affaires" Castelain, Kucheida, Guérini ou Bridey).

Pour renforcer la transparence de l’usage local de l’argent public mais également pour protéger les élus de toute suspicion malsaine, des règles d’éthique doivent s’ajouter à l’actuel "statut" de l’élu local.

Si elles sont nécessaires pour garantir la confiance des citoyens, elles devraient également permettre d’enrayer la crise de vocation régulièrement soulignée par les élus locaux.

Les 18 propositions pour renforcer l’ethique de la vie politique locale
A. Garantir la transparence des indemnités perçues par les élus locaux
Proposition 1 : Etablir par voie réglementaire un référentiel de l’utilisation des frais de représentation sur le modèle de celui établi par les assemblées parlementaires pour l’utilisation des frais de mandat des députés et sénateurs.
Proposition 2 : Renforcer les moyens matériels et humains des chambres régionales des comptes et instituer un contrôle automatique dans les grandes collectivités.
Proposition 3 : Intégrer les frais de représentation dans le plafond des indemnités totales perçues par les exécutifs.
Proposition 4 : Préciser dans la loi la notion de "mandat spécial" et rendre obligatoire dans les délibérations des collectivités la liste des frais donnant droit à remboursement
Proposition 5 : Instituer un groupe "citoyen" d’observation des dépenses engagées par les élus relatives aux frais de restauration et frais de déplacement
Proposition 6 : Faire apparaître plus clairement sur les délibérations les frais de restauration engagés (avec le nom des convives)
Proposition 7 : Sur le modèle de ce qui existe pour les parlementaires, prévoir que pour les exécutifs dans grandes collectivités territoriales et intercommunalités, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur qu’ils estiment supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficiée en lien avec leur mandat soit transmis au référent déontologue
Proposition 8 : Réduire le plafond du cumul au même niveau que l’indemnité parlementaire
Proposition 9 : Prévoir un contrôle plus régulier de la chambre régionale des comptes sur le respect du cumul
Proposition 10 : prévoir un écrêtement de l’assurance-chômage et des pensions de retraite.
Proposition 11 : rendre obligatoire dans les grandes collectivités et intercommunalités la tenue d’une réunion de l’assemblée délibérante retraçant l’état annuel de l’ensemble des indemnités perçues et des dépenses engagées par tous les membres de la collectivité.

B. Renforcer l’indépendance des élus locaux
Proposition 12 : réduire le seuil des déclarations de patrimoine et d’intérêt aux communes de plus de 3500 habitants.
Proposition 13 : étendre l’article 17 de la loi sapin II aux grandes collectivités territoriales et intercommunalités pour mettre en place un plan de prévention de la corruption sous le contrôle de l’AFA.
Proposition 14 : renforcer les règles relatives aux incompatibilités avec le mandat de conseiller municipal.
Proposition 15 : prendre en compte le mandat intercommunal dans le noncumul des mandats.
Proposition 16 : Interdire tous les emplois de collaborateurs familiaux (beaux-parents, neveux et nièces, beaux-frères et belles-sœurs, cousins et cousines).
Proposition 17 : Faire davantage respecter le plafond et les effectifs des collaborateurs de cabinet.
Proposition 18 : Interdire toute rémunération des élus au titre de leurs fonctions de représentation au sein des SEML, des SPL et des SPLA

Observatoire de l’éthique publique - Note complète - 2020-02-19

 








 
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