// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Réorganisation du réseau des finances publiques (DGFiP) Les maires ruraux ne sont pas prêts à " acheter un lapin dans un sac" ; ils demandent des garanties !

Rédigé par ID CiTé le 29/08/2019



Réorganisation du réseau des finances publiques (DGFiP) Les maires ruraux ne sont pas prêts à " acheter un lapin dans un sac" ; ils demandent des garanties !
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a lancé un vaste chantier de réforme de l’administration fiscale, visant notamment à réorganiser le réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). 

Prudents, les Maires Ruraux réclament des informations précises sur le dispositif envisagé et des preuves concrètes de sa pertinence en termes de services rendus. 
La réforme de la DGFiP laisse entrevoir la disparition des trésoreries actuelles, remplacées par deux nouvelles structures : les services de gestion comptable et les conseillers de collectivités locales. Parallèlement, seraient créés des accueils de proximité pour recevoir les citoyens. Le tout, avec un nombre d’agents moindre. 

A l’heure où une phase de concertation semble en cours dans les départements, des réponses précises sur l’articulation du dispositif envisagé demeurent en suspens, au premier titre desquelles : concrètement, quel sera l’impact de cette réorganisation sur la qualité des services rendus par les DDFiP ? 

Certes, le statu quo est dangereux en ce qu’il ne permet pas l’évolution et toute organisation qui ne s’adapte pas est nécessairement - à plus ou moins long terme - vouée à l’obsolescence. C’est pourquoi les Maires Ruraux de France ne sont pas hostiles par principe à l’idée de réformer… mais à condition que cette restructuration apporte effectivement une plus-value dans l’organisation et le maillage de l’administration fiscale et dans le service rendu, que ce soit aux collectivités locales, aux entreprises, ou aux citoyens. 


Une réforme qui se limiterait à " reconditionner" la forme, sans s’interroger sur le fond et sans garantir de résultats, serait vouée à l’échec. 
Cette restructuration de l’administration fiscale ne doit en aucun cas s’apparenter à une réforme en trompe l’œil, avec en toile de fond l’objectif de réduire le nombre d’agents et l’obsession du tout-numérique. Les communes rurales, leurs Mairies et leurs habitants ont avant tout besoin de proximité et d’interlocuteurs disponibles et compétents. Annoncer qu’il y a aura davantage de points de contacts, en faisant de ces derniers de simples " coquilles vides".... ce serait, à l’évidence, mépriser les élus. Et les Maires Ruraux resteront vigilants pour que cela n’arrive pas. 

Par le passé, les élus ont pu constater que l’ensemble des réformes réalisées en matière d’organisation de trésoreries et concrétisées par des fermetures, bien que présentées comme la mise en place d’une efficacité renouvelée, se sont en réalité traduites par une diminution nette des services. Les Maires Ruraux ne resteront pas inactifs si cela redevenait le cas. 


Les Maires Ruraux de France attendent donc des garanties de la pertinence de cette réforme en termes d’amélioration de la qualité des services rendus. 
Ils demandent des descriptifs précis des modalités de fonctionnement des nouvelles structures DDFiP envisagées (qui, quand, comment, pour quels services, avec quelles compensations…) et seront très attentifs dans les prochains mois à la mise en œuvre de cette réorganisation. 

Le Bureau de l’AMRF - Communiqué - 2019-08-20

 








 
Votre inscription sur ID.CiTé.com
vous offre un accès limité
aux informations du jour.
 
 
L'accès complet à la totalité
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?