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Extrait de réponse orale : "…La caducité des POS est prévue depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. La loi ALUR du 24 mars 2015 a fixé le délai au 31 décembre 2015, mais a laissé quatre ans supplémentaires lorsqu'un PLUi était en chantier. Encore un an supplémentaire a ensuite été accordé.
Il ne reste aujourd'hui plus guère de POS laissés en l'état : ils étaient 7 500 en 2014, 800 au 1er janvier 2020 et 546 au 1er septembre : autrement dit, 80 % ont été transformés.
Il n'y a pas de vecteur législatif disponible, du reste... Encourageons le remplacement des POS par des PLUi, qui comprennent des objectifs de mixité sociale et de protection de l'environnement, bien utiles.
Après la caducité, le RNU s'appliquera si besoin.
Mme Viviane Artigalas. - J'insiste : même si peu de communes sont concernées, elles sont dans des situations difficiles. Faire un PLU prend beaucoup de temps. À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Cela permettrait aussi de relancer la construction en milieu rural.
Sénat - Question orale - 2020-11-05
Il ne reste aujourd'hui plus guère de POS laissés en l'état : ils étaient 7 500 en 2014, 800 au 1er janvier 2020 et 546 au 1er septembre : autrement dit, 80 % ont été transformés.
Il n'y a pas de vecteur législatif disponible, du reste... Encourageons le remplacement des POS par des PLUi, qui comprennent des objectifs de mixité sociale et de protection de l'environnement, bien utiles.
Après la caducité, le RNU s'appliquera si besoin.
Mme Viviane Artigalas. - J'insiste : même si peu de communes sont concernées, elles sont dans des situations difficiles. Faire un PLU prend beaucoup de temps. À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Cela permettrait aussi de relancer la construction en milieu rural.
Sénat - Question orale - 2020-11-05
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