// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales




Vos offres d'emplois
sur cites.rh.fr



Inscrivez votre collectivité

GRATUITEMENT et sans engagement



-------------------

Votre collectivité est abonnée à ID.Veille
Déposez vos offres GRATUITEMENT,
sur le site dédié CiTés-RH
sans limite de nombre et de durée


Votre collectivité n'est pas abonnée à ID.Veille ...
1/ Testez gratuitement nos services (30 jours)
2/ Déposez vos offres gratuitement
pendant 3 mois







Commune - Assemblée locale - Elus

Report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de coronavirus, et vote par procuration facilité s'il a bien lieu le 28 juin (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID CiTé le 09/06/2020



Report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de coronavirus, et vote par procuration facilité s'il a bien lieu le 28 juin (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi en première lecture.

Parmi les dispositions votées :

Possibilité de report
Ce projet de loi, qui doit être examiné par le Sénat mercredi en première lecture, prévoit,
- si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour en juin 2020, d'annuler le premier tour dans ces 5.000 communes.
- d'organiser un nouveau scrutin à deux tours lorsque la situation sanitaire le permet, et au plus tard au mois de janvier 2021.
Il y aura un avis du conseil scientifique en amont de la décision ou non du maintien du second tour.
Un amendement du gouvernement validé en séance prévoit la possibilité d'annuler localement le second tour en cas de foyers de contamination ("clusters). Cela ne pourra concerner au maximum que 5% des communes.

Procurations
Les députés ont prévu la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations au lieu d'une.
Le mandataire devra toutefois être inscrit dans la même commune que l'électeur donnant sa procuration


Assemblée Nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2020-06-08







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...