// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Urbanisme et aménagement

Ressources pour un Plan climat-air-énergie territorial au service d'un urbanisme sobre et résilient

Rédigé par ID CiTé le 19/02/2020



Ressources pour un Plan climat-air-énergie territorial au service d'un urbanisme sobre et résilient
Le Cerema présente un travail de recensement d’actions menées dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), illustrant sa nécessaire articulation avec le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour des politiques publiques de l’urbanisme ambitieuses, préparant le territoire aux défis de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci.
La transition énergétique et climatique du territoire appelle à travailler la cohérence entre les différentes politiques publiques portées par la collectivité, qui sont transcrites dans les différents schémas et document ad hoc.

L’articulation entre PCAET et le PLUi est un enjeu fort pour la transition énergétique, climatique et écologique des territoires.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document de stratégie et de planification qui définit des éléments de cadrage et d’action pour les secteurs qui structurent le territoire et sa forme urbaine et rurale. Il interagit nécessairement avec toutes les politiques publiques, et constitue un document intégrateur et charnière à l’interface du SCoT et du PLUi . En effet, il doit prendre en compte le SCoT et doit être pris en compte par le document d’urbanisme PLUi.
Sans développer un volet urbanisme, le PCAET peut assurer cette articulation par un processus de questionnement de chaque action quant à sa possible contribution ou son potentiel impact sur la massification des pratiques d’urbanisme durable à court, moyen, long termes :
- quel impact en matière d’organisation de l’espace et des activités ?
- quelles vigilances identifiées ?
- quel apport et transcription en urbanisme?
(…)

Pour assurer une articulation adaptée entre PCAET et PLUi, le plan climat sera élaboré pour être au service d’un PLUi ambitieux, préparant son territoire aux défis de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci.
Certains PCAET se saisissent de cette opportunité et incluent des actions visant à anticiper, alimenter et faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’un PLUi incluant les enjeux air énergie climat.

Le Cerema a réalisé un travail de recensement d’actions PCAET illustrant cette nécessaire articulation avec le PLUi, dans un document de synthèse où les ressources sont regroupées selon les 10 enjeux suivants :
Ces icônes, cliquables dans le document PDF ouvrent des tableaux sur internet qui présentent une liste d’exemples d’actions et d’indicateurs.

Les dernières colonnes des tableaux renvoient vers l’ensemble des ressources bibliographiques et méthodologiques (plus de 200 répertoriées par numéros cliquables), consultables dans un second tableau également en ligne.

Ce recensement à destination des collectivités est un outil libre d’accès, disponible en ligne qui a vocation à être enrichi régulièrement.

CEREMA - Communiqué complet- 2020-02-18

 







 
Votre inscription est libre, gratuite
et sans engagement...

 
Vous bénéficiez d'un accès limité aux informations du jour (réception du bulletin quotidien par mail)


 
L'accès complet à l'ensemble
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?