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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une ICPE - Modification de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010

Rédigé par ID CiTé le 28/09/2020



Stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une ICPE - Modification de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

>> Cet arrêté a pour objectifs :
- de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives aux capacités des rétentions et rétentions déportées ;
- de prendre en compte la rédaction d'un arrêté ministériel spécifique au stockage en récipients mobiles pour les installations classées soumises à autorisation, tirant le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol, en dédiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 au stockage en réservoirs fixes aériens ;
- d'encadrer le stockage des liquides avec des mentions de dangers H224-H225-H226 mais non classés au titre d'une rubrique liquides inflammables en application des règles de priorité de classement dans la nomenclature ICPE, ainsi que des déchets liquides inflammables HP3 ;
- de modifier l'article 22 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif à l'étanchéité des cuvettes pour les installations existantes.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.


JORF n°0235 du 26 septembre 2020 - NOR : TREP2021861A
 







 
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