
À partir du 1er janvier 2022, des changements essentiels interviendront et feront entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français.
Economie circulaire
- Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires
- Lutte contre le plastique à usage unique
- Information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles
Energie
- Gel des prix du gaz
- Modification de la réglementation relative aux installations d'éoliennes terrestres
Logement et bâtiment
Lancement de France Rénov', le service public pour rénover son logement
- Lancement d'Eco Energie Tertiaire pour déclarer des données bâtimentaires et de consommation
- Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique
- Mise en application de la RE2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs
Santé-environnement
- Mise en application du nouveau règlement bio européen
Transports
- Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg
- Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres
Risques industriels
- Obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées
Retrouvez la liste exhaustive des changements au 1er janvier 2022
Ministère de la Transition Ecologique>> Communiqué complet
Economie circulaire
- Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires
- Lutte contre le plastique à usage unique
- Information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles
Energie
- Gel des prix du gaz
- Modification de la réglementation relative aux installations d'éoliennes terrestres
Logement et bâtiment
Lancement de France Rénov', le service public pour rénover son logement
- Lancement d'Eco Energie Tertiaire pour déclarer des données bâtimentaires et de consommation
- Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique
- Mise en application de la RE2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs
Santé-environnement
- Mise en application du nouveau règlement bio européen
Transports
- Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg
- Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres
Risques industriels
- Obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées
Retrouvez la liste exhaustive des changements au 1er janvier 2022
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