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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2022

Rédigé par ID CiTé le 28/12/2021



Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2022
À partir du 1er janvier 2022, des changements essentiels interviendront et feront entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français.

Economie circulaire
 - Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires
 - Lutte contre le plastique à usage unique
 - Information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles

Energie
 - Gel des prix du gaz
 - Modification de la réglementation relative aux installations d'éoliennes terrestres

Logement et bâtiment 
Lancement de France Rénov', le service public pour rénover son logement

 - Lancement d'Eco Energie Tertiaire pour déclarer des données bâtimentaires et de consommation
 - Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique
 - Mise en application de la RE2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs

Santé-environnement
 - Mise en application du nouveau règlement bio européen

Transports
 - Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg
 - Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation du barème actuel   du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres

Risques industriels
 - Obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées

Retrouvez la liste exhaustive des changements au 1er janvier 2022

Ministère de la Transition Ecologique>> Communiqué complet

 










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