Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A l’occasion de plusieurs litiges mettant aux prises de grands concessionnaires (GRDF et Orange) à la Métropole de Lyon, s’agissant de son règlement de voirie, la cour met en œuvre la solution dominante en jurisprudence selon laquelle le principe pollueur-payeur est opposable aux "producteurs de déchets".
C’est aux concessionnaires qu’il incombe, à l’occasion des travaux nécessaires à leurs réseaux, de prendre en charge la dépollution des déblais et notamment, le cas échéant, de l’amiante présent dans le sous sol routier.
CAA Lyon N° 16LY02141 - 2018-09-20
C’est aux concessionnaires qu’il incombe, à l’occasion des travaux nécessaires à leurs réseaux, de prendre en charge la dépollution des déblais et notamment, le cas échéant, de l’amiante présent dans le sous sol routier.
CAA Lyon N° 16LY02141 - 2018-09-20
Dans la même rubrique
-
Actu - Stop aux projets fumeux ! Zero Waste France demande un moratoire sur tous les nouveaux projets d’incinération
-
RM - Pollution engendrée par les mégots
-
Doc - Plan de prévention et de gestion des déchets routiers du Var : un outil pour une gestion vertueuse des déchets issus de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier
-
Actu - Filière REP textiles, linge de maison, chaussures - Agnès Pannier-Runacher engage la révision du cahier des charges
-
Actu - 25% des Français reconnaissent avoir déjà déposé un déchet encombrant dans l’espace public - 46 % des auteurs de dépôts sauvages s’imaginent que cela peut intéresser dʼautres personnes
Déconnexion
