U.E - 10 choses apprises à la première plénière d’octobre : accord de Paris, torture, Syrie, InterRail

Les députés réunis en plénière à Strasbourg ont officiellement approuvé l’accord de Paris, un texte universel et contraignant visant à lutter contre le changement climatique. Grâce à la ratification par l’Union européenne, celui-ci entrera en vigueur dès le mois prochain.

Le Parlement a également renforcé l’interdiction d’exporter des biens pouvant servir à la torture et s’est penché sur une proposition visant à offrir à tous les jeunes Européens un billet de train pour découvrir l’Europe…

Parlement européen - Session plénière - 2016-10-07

Dans la même rubrique

Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay
Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027
Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience
Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

U.E - 10 choses apprises à la première plénière d’octobre : accord de Paris, torture, Syrie, InterRail

Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay

Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027

Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience

Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux