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Alors que les comptes sont en passe d'obtenir un satisfecit pour la neuvième année consécutive, ce paquet donne un aperçu complet de la manière dont le budget de l'UE soutient les priorités politiques de l’Union, dans le respect des règles en vigueur. Ces documents mettent particulièrement l’accent sur la performance, ce qui constitue un grand pas en avant en matière de transparence et de responsabilité et l’un des résultats concrets de la stratégie de la Commission intitulée "Budget axé sur les résultats".
Les rapports démontrent que le budget de l’UE donne des résultats dans le droit fil des priorités de la Commission et qu'il est exécuté comme il se doit. Ils apportent en outre une importante contribution à la procédure de décharge annuelle pour le budget 2015. En se fondant sur les informations communiquées par la Commission et le rapport de la Cour des comptes, le Parlement européen décidera s’il donne à la Commission son approbation définitive (la "décharge") pour la manière dont elle a exécuté le budget de l’Union en 2015. La Commission reçoit cette approbation chaque année depuis 1997.
Dans ces rapports, la Commission a, pour la première fois, procédé à une estimation du niveau d’erreur résiduel dans les dépenses à l'issue de l'ensemble des recouvrements et corrections à la clôture des programmes ("montant à risque à la clôture"). Cette estimation est inférieure à 2 %, ce qui est le critère permettant de déterminer si le risque pour le budget de l’UE est géré efficacement…
Commission Européenne - 2016-07-19
Les rapports démontrent que le budget de l’UE donne des résultats dans le droit fil des priorités de la Commission et qu'il est exécuté comme il se doit. Ils apportent en outre une importante contribution à la procédure de décharge annuelle pour le budget 2015. En se fondant sur les informations communiquées par la Commission et le rapport de la Cour des comptes, le Parlement européen décidera s’il donne à la Commission son approbation définitive (la "décharge") pour la manière dont elle a exécuté le budget de l’Union en 2015. La Commission reçoit cette approbation chaque année depuis 1997.
Dans ces rapports, la Commission a, pour la première fois, procédé à une estimation du niveau d’erreur résiduel dans les dépenses à l'issue de l'ensemble des recouvrements et corrections à la clôture des programmes ("montant à risque à la clôture"). Cette estimation est inférieure à 2 %, ce qui est le critère permettant de déterminer si le risque pour le budget de l’UE est géré efficacement…
Commission Européenne - 2016-07-19
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