Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Politique de la ville

U.E - CE - Agenda urbain: nouvel appel à projets d'une valeur de 50 millions d'euros destiné à aider les villes à relever les défis en zone urbaine

Article ID.CiTé du 19/12/2016



Le nouvel appel à propositions, doté d'un budget de 50 millions d'euros au titre du Fonds européen de  développement régional  (FEDER), récompensera les projets les plus innovants dans trois catégories, conformément aux priorités de l'Agenda Urbain de l'UE : l'intégration des migrants, la mobilité urbaine et l'économie circulaire. Il sera clôturé mi-avril 2017.

Les villes peuvent poser directement leur candidature et obtenir des financements de l'UE pour des projets urbains innovants.
Commission Européenne - 2016-12-16

Pour en savoir plus
Guichet unique sur la politique urbaine
Actions Innovatrices Urbaines
Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

12/06/2025

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

11/06/2025

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

16/06/2025

JORF - Généralisation du compte financier unique

13/06/2025

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

17/06/2025

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

13/06/2025

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

11/06/2025

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

16/06/2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

12/06/2025

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

11/06/2025

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

16/06/2025

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

16/06/2025

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

11/06/2025

JORF - Transformation des bureaux en logements

17/06/2025

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

13/06/2025

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

17/06/2025

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

17/06/2025

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

17/06/2025

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

12/06/2025

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

17/06/2025