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Cette proposition vise à faciliter les investissements publics susceptibles de créer des emplois et de stimuler la croissance tout en préservant la concurrence.
Au terme de la première consultation publique sur cette initiative, la Commission a inclus de nouvelles simplifications en faveur des petits investissements dans les ports (inférieurs à 5 millions € pour les ports maritimes ou à 2 millions € pour les ports intérieurs). La proposition révisée prévoit également une plus grande souplesse en ce qui concerne la durée des concessions dans les ports, le concessionnaire disposant désormais du temps nécessaire pour récupérer ses investissements.
En outre, la Commission a élargi le champ d'application des dispositions relatives aux très petits aéroports. Ceux-ci sont autorisés à bénéficier d'une aide à l'investissement sur la base de critères plus souples, car le soutien en faveur de ces aéroports est moins susceptible de fausser la concurrence. La Commission propose à présent d'inclure les aéroports accueillant un maximum de 150 000 passagers par an (contre 50 000 dans la première version). Elle propose également de faciliter les investissements publics dans ces aéroports en simplifiant davantage les critères à respecter, par exemple en ce qui concerne le montant maximal de l'aide d'État pouvant être accordée.
La Commission prévoit aussi de s'attaquer à certains problèmes techniques posés par le RGEC actuel, afin de faciliter l'utilisation de ce dernier…
Commission Européenne - 2016-10-13
Au terme de la première consultation publique sur cette initiative, la Commission a inclus de nouvelles simplifications en faveur des petits investissements dans les ports (inférieurs à 5 millions € pour les ports maritimes ou à 2 millions € pour les ports intérieurs). La proposition révisée prévoit également une plus grande souplesse en ce qui concerne la durée des concessions dans les ports, le concessionnaire disposant désormais du temps nécessaire pour récupérer ses investissements.
En outre, la Commission a élargi le champ d'application des dispositions relatives aux très petits aéroports. Ceux-ci sont autorisés à bénéficier d'une aide à l'investissement sur la base de critères plus souples, car le soutien en faveur de ces aéroports est moins susceptible de fausser la concurrence. La Commission propose à présent d'inclure les aéroports accueillant un maximum de 150 000 passagers par an (contre 50 000 dans la première version). Elle propose également de faciliter les investissements publics dans ces aéroports en simplifiant davantage les critères à respecter, par exemple en ce qui concerne le montant maximal de l'aide d'État pouvant être accordée.
La Commission prévoit aussi de s'attaquer à certains problèmes techniques posés par le RGEC actuel, afin de faciliter l'utilisation de ce dernier…
Commission Européenne - 2016-10-13
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