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Les régimes autorisés sont les suivants:
- un régime en faveur de l'énergie solaire qui prévoit le paiement d'un prix préférentiel (tarif de rachat) aux exploitants d'installations solaires à petite échelle de moins de 100 kilowatts placées sur les toits d'habitations ou de commerces. Ce régime permettra à la France d'augmenter sa capacité solaire d'environ 1 500 mégawatts;
- un régime en faveur de l'énergie solaire qui permettra aux exploitants d'installations solaires de plus grande taille (les installations de 100 à 250 kilowatts et celles de plus de 250 kilowatts) de bénéficier d'un tarif de rachat pendant vingt ans. La France a sélectionné les bénéficiaires de ce régime dans le cadre d'appels d'offres organisés entre juillet 2011 et mars 2013. Ce régime permettra à la France d'augmenter sa capacité solaire d'environ 1 100 mégawatts;
- un régime en faveur de l'énergie hydroélectrique qui prévoit l'octroi d'aides à de nouvelles centrales hydroélectriques pour une capacité pouvant aller jusqu'à 60 mégawatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés au moyen d'un appel d'offres. Les centrales de capacité inférieure à 500 kilowatts pourront bénéficier d'un tarif de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront leurs aides sous la forme d'un complément de rémunération (ou "prime de rachat"), qui fluctuera en fonction du prix de l'électricité sur le marché…
Commission Européenne - 2017-02-10
- un régime en faveur de l'énergie solaire qui prévoit le paiement d'un prix préférentiel (tarif de rachat) aux exploitants d'installations solaires à petite échelle de moins de 100 kilowatts placées sur les toits d'habitations ou de commerces. Ce régime permettra à la France d'augmenter sa capacité solaire d'environ 1 500 mégawatts;
- un régime en faveur de l'énergie solaire qui permettra aux exploitants d'installations solaires de plus grande taille (les installations de 100 à 250 kilowatts et celles de plus de 250 kilowatts) de bénéficier d'un tarif de rachat pendant vingt ans. La France a sélectionné les bénéficiaires de ce régime dans le cadre d'appels d'offres organisés entre juillet 2011 et mars 2013. Ce régime permettra à la France d'augmenter sa capacité solaire d'environ 1 100 mégawatts;
- un régime en faveur de l'énergie hydroélectrique qui prévoit l'octroi d'aides à de nouvelles centrales hydroélectriques pour une capacité pouvant aller jusqu'à 60 mégawatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés au moyen d'un appel d'offres. Les centrales de capacité inférieure à 500 kilowatts pourront bénéficier d'un tarif de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront leurs aides sous la forme d'un complément de rémunération (ou "prime de rachat"), qui fluctuera en fonction du prix de l'électricité sur le marché…
Commission Européenne - 2017-02-10
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