// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

U.E - CE - La Commission européenne lance une consultation publique sur l'avenir de la politique agricole commune

Article ID.CiTé du 03/02/2017



La Commission européenne a lancé la première étape de la modernisation et de la simplification de la politique agricole commune (PAC), en ouvrant une consultation publique de trois mois. Les contributions reçues viendront étayer les travaux de la Commission visant à définir les priorités pour l'avenir dans le domaine agricole. Une politique agricole commune plus moderne et simplifiée permettrait de relever les défis fondamentaux auxquels sont confrontées de nos jours l'agriculture et les zones rurales, tout en contribuant à la réalisation des priorités d'action de la Commission (notamment en matière de croissance et d'emploi), au développement durable et à un budget axé sur les résultats, la rationalisation et la subsidiarité.

La consultation publique durera douze semaines et donnera aux agriculteurs, aux citoyens, aux organisations et à toute autre partie intéressée l'occasion de s'exprimer sur l'avenir de la politique agricole commune. La Commission s'appuiera sur les résultats de la consultation pour élaborer une communication, prévue avant la fin de 2017, qui fera le bilan du fonctionnement actuel de la politique agricole commune et présentera différentes lignes d'action envisageables dans l'avenir, fondées sur des données fiables.

Commission Européenne - 2017-02-02
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-187_fr.htm




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus