Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le secrétariat de la Convention des maires a lancé une enquête ouverte aux collectivités locales et régionales, à ses réseaux et autres parties prenantes, afin d'obtenir leur avis sur l’avenir de l’initiative : est-ce que la Convention a besoin de tendre vers de nouveaux objectifs ambitieux ? Et si oui, de quelle manière ?
Les résultats de l'enquête seront intégrés dans l'avis d'initiative sur l'avenir de la Convention, que le Comité des régions prépare actuellement et qui contribuera à l'élaboration de la politique de la Commission européenne relative à la Convention.
Le questionnaire est disponible dans toutes les langues de l’UE et jusqu'au 23 septembre 2015.
Les résultats de l'enquête seront intégrés dans l'avis d'initiative sur l'avenir de la Convention, que le Comité des régions prépare actuellement et qui contribuera à l'élaboration de la politique de la Commission européenne relative à la Convention.
Le questionnaire est disponible dans toutes les langues de l’UE et jusqu'au 23 septembre 2015.
Dans la même rubrique
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
-
RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
-
Juris - Le Conseil d’État désavoue la CNCCFP sur le logiciel de procuration
-
RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
-
Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin
Déconnexion
