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Action économique - Dév. local

U.E. / Coopération franco-suisse afin de comptabiliser le nombre réel de frontaliers

Article ID.CiTé du 31/01/2015



Le Canton de Genève et les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie vont coopérer afin de mieux identifier les "faux résidents suisses", responsables d’un manque à gagner fiscal de près de 40 millions d’euros côté français. C’est la première fois que le Canton de Genève va fournir ce type d'informations aux autorités françaises…
Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) - 2015-01-29




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