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Aménagement du territoire

U.E. / ECA - La priorité que s’était fixée l’UE de promouvoir une économie rurale fondée sur la connaissance a souffert de la mauvaise gestion des mesures de transfert de connaissances et de conseil

Article ID.CiTé du 21/10/2015



La Cour a examiné s’il existait une adéquation entre la priorité fondamentale que constituent l’apprentissage tout au long de la vie et le transfert de connaissances pour la politique de développement rural de l’UE, d’une part, et les efforts déployés par la Commission et les États membres en ce qui concerne la prestation d’activités de transfert de connaissances et de conseil de qualité élevée, d’autre part.L’audit a permis de constater que cela n’a pas été le cas. 

Trop souvent, les États membres s’en sont remis aux propositions des prestataires de formations et toute formation était considérée comme "satisfaisante" et éligible au bénéfice d’une aide publique. Les analyses réalisées en bonne et due forme pour déterminer si de telles activités pouvaient avoir une véritable incidence ont été rares. Les États membres n’ont pas toujours garanti une concurrence équitable et transparente lors de la sélection des activités de formation et de services et ont payé un montant trop élevé pour certains services. Sur le plan du suivi, l’audit a révélé que les évaluations détaillées des réalisations que les fonds publics avaient réellement permis d’obtenir étaient insuffisantes. 

Dans ses recommandations, la Cour encourage tout particulièrement les États membres à adapter les activités de transfert de connaissances et de conseil qu’ils sélectionnent aux besoins changeants des opérateurs ruraux au moyen de procédures d’analyse et d’évaluation récurrentes. 

Cour des comptes européenne - Rapport spécial n° 12/2015 - 2015-10-20




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