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D’après les données publiées par la Commission européenne, dans l’UE, le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s'élève à la somme stupéfiante de 159.5 milliards d'euros pour 2014.
Les recherches montrent que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté (l’"écart de TVA") a une fois encore atteint un niveau annuel inacceptable. Ces conclusions étayent de récents appels lancés par la Commission en vue de réformer le système de TVA de l’Union pour le rendre plus efficace et lutter contre la fraude.
Les États membres doivent à présent donner suite au plan d’action de la Commission intitulé "Vers un espace TVA unique dans l'Union", présenté en avril dernier, en s'accordant sur la manière de mettre en place un régime de TVA définitif pour les échanges transfrontières dans l’Union. Des mesures de lutte contre la fraude à la TVA plus immédiates ont déjà été introduites, mais les chiffres publiés aujourd'hui montrent que des réformes plus en profondeur sont nécessaires…
Commission Européenne - 2016-09-06
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2936_fr.htm
Écart de TVA: Questions et Réponses
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-2909_fr.htm?locale=en
Les recherches montrent que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté (l’"écart de TVA") a une fois encore atteint un niveau annuel inacceptable. Ces conclusions étayent de récents appels lancés par la Commission en vue de réformer le système de TVA de l’Union pour le rendre plus efficace et lutter contre la fraude.
Les États membres doivent à présent donner suite au plan d’action de la Commission intitulé "Vers un espace TVA unique dans l'Union", présenté en avril dernier, en s'accordant sur la manière de mettre en place un régime de TVA définitif pour les échanges transfrontières dans l’Union. Des mesures de lutte contre la fraude à la TVA plus immédiates ont déjà été introduites, mais les chiffres publiés aujourd'hui montrent que des réformes plus en profondeur sont nécessaires…
Commission Européenne - 2016-09-06
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2936_fr.htm
Écart de TVA: Questions et Réponses
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-2909_fr.htm?locale=en
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