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Institutions européennes

U.E - Entrée en vigueur provisoire du CETA (21 septembre)

Rédigé par ID CiTé le 11/09/2017


Le 21 septembre, le CETA, accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, devrait entrer en vigueur provisoirement.


U.E - Entrée en vigueur provisoire du CETA (21 septembre)
Cela signifie qu'une grande partie du texte sera applicable dès cette date. Les Etats membres de l'UE, inquiets de cette mise en œuvre alors que beaucoup de conséquences restent inconnues, ont mené des actions en amont de l'application. 

Le 7 septembre, la Belgique a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité de la procédure d'arbitrage du CETA au regard du droit européen. De son côté, la France a commandé à une commission spéciale un rapport sur le CETA qui a rendu ses conclusions le vendredi 8 septembre.
Toute l'Europe - 2017-09-08

Qu'est-ce que le CETA ?
Toute l'Europe - 2017-09-08


 







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