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Cela signifie qu'une grande partie du texte sera applicable dès cette date. Les Etats membres de l'UE, inquiets de cette mise en œuvre alors que beaucoup de conséquences restent inconnues, ont mené des actions en amont de l'application.
Le 7 septembre, la Belgique a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité de la procédure d'arbitrage du CETA au regard du droit européen. De son côté, la France a commandé à une commission spéciale un rapport sur le CETA qui a rendu ses conclusions le vendredi 8 septembre.
Toute l'Europe - 2017-09-08
Qu'est-ce que le CETA ?
Toute l'Europe - 2017-09-08
Le 7 septembre, la Belgique a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité de la procédure d'arbitrage du CETA au regard du droit européen. De son côté, la France a commandé à une commission spéciale un rapport sur le CETA qui a rendu ses conclusions le vendredi 8 septembre.
Toute l'Europe - 2017-09-08
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