U.E. / Guide de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP

Ce guide détaille le dispositif de suivi, gestion et contrôle des programmes opérationnels et des programmes de développement rural (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) relevant du cadre stratégique commun (CSC) de la période 2014-2020.

Il a pour unique objectif d’aider les autorités de gestion, de certification, d’audit, et les organismes intermédiaires dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de suivi, de gestion et de contrôle.

Ce guide n’a pas de valeur contraignante ou opposable. Il s’appuie sur les règlements relatifs à la nouvelle période de programmation ainsi que les différentes notes d’orientation de la Commission connues à ce jour.

Il a vocation à être amendé et complété au fil de la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 pour tenir compte des textes de réglementation européenne secondaire en cours de finalisation (règlements délégués, règlements d’exécution) ainsi que des notes d’orientation de la Commission mais aussi des retours d’expérience sur la mise en œuvre des systèmes de gestion et de contrôle.

Europe en France - 2015-09-29

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