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Cette analyse permet plusieurs constats, qui mériteraient d’être approfondis dans le cadre d’un travail plus large.
Tout d’abord, la "dimension européenne" reste peu mentionnée dans les contrats de ville, ou uniquement comme une source de financements, sans distinguer les fonds européens liés aux stratégies urbaines intégrées et les fonds européens hors axe urbain ou ITI. Cependant, le fait d’avoir été retenu comme organisme intermédiaire à responsabilité limitée facilite la mobilisation des fonds et semble garantir une meilleure connaissance des modalités d’accès aux financements européens, tant par les directions supports que par les directions opérationnelles. Cela donne à penser que la programmation 2014- 2020 permettra l’essaimage d’une "culture européenne" ou du moins d’un "réflexe de fonds européen", dans un contexte où les collectivités cherchent à diversifier les sources de financements.
Cet essaimage concerne essentiellement les territoires bénéficiaires de l’article 7 du Règlement FEDER. Le volet urbain des programmes opérationnels régionaux est aussi présenté comme une vraie plus-value pour la co-construction des politiques européennes, dans le partage des rôles entre OI et autorités de gestion.
Enfin, l’analyse de ces contrats permet d’entrevoir une différence entre les axes urbains et les ITI. En effet, l’ITI semble porter en lui une logique de projet de territoire, articulé avec les différents documents contractuels à l’échelle d’un territoire, tandis que l’axe fournit une "enveloppe" politique de la ville, sanctuarisée au niveau de l’autorité de gestion, que peuvent solliciter les territoires pour financer des opérations ponctuelles. Ces opérations répondent directement à la stratégie du contrat de ville. L’ITI a souvent une approche plus globale, en dehors des périmètres de la politique de la ville, auxquels une attention particulière est portée. Le niveau d’articulation est donc différent entre ces deux modalités de mise en œuvre.
Europe en France - 2017-04-03
Tout d’abord, la "dimension européenne" reste peu mentionnée dans les contrats de ville, ou uniquement comme une source de financements, sans distinguer les fonds européens liés aux stratégies urbaines intégrées et les fonds européens hors axe urbain ou ITI. Cependant, le fait d’avoir été retenu comme organisme intermédiaire à responsabilité limitée facilite la mobilisation des fonds et semble garantir une meilleure connaissance des modalités d’accès aux financements européens, tant par les directions supports que par les directions opérationnelles. Cela donne à penser que la programmation 2014- 2020 permettra l’essaimage d’une "culture européenne" ou du moins d’un "réflexe de fonds européen", dans un contexte où les collectivités cherchent à diversifier les sources de financements.
Cet essaimage concerne essentiellement les territoires bénéficiaires de l’article 7 du Règlement FEDER. Le volet urbain des programmes opérationnels régionaux est aussi présenté comme une vraie plus-value pour la co-construction des politiques européennes, dans le partage des rôles entre OI et autorités de gestion.
Enfin, l’analyse de ces contrats permet d’entrevoir une différence entre les axes urbains et les ITI. En effet, l’ITI semble porter en lui une logique de projet de territoire, articulé avec les différents documents contractuels à l’échelle d’un territoire, tandis que l’axe fournit une "enveloppe" politique de la ville, sanctuarisée au niveau de l’autorité de gestion, que peuvent solliciter les territoires pour financer des opérations ponctuelles. Ces opérations répondent directement à la stratégie du contrat de ville. L’ITI a souvent une approche plus globale, en dehors des périmètres de la politique de la ville, auxquels une attention particulière est portée. Le niveau d’articulation est donc différent entre ces deux modalités de mise en œuvre.
Europe en France - 2017-04-03
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