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La conception du cadre de programmation de la période 2014-2020 était plus ambitieuse, mais la mise en œuvre était affectée par des insuffisances significatives. Le nouveau cadre de performance n'offre guère de possibilité de mettre davantage l'accent sur la performance et sur les résultats. Le processus de programmation a nécessité des efforts considérables de la part de la Commission et des États membres, mais la mise en œuvre des PDR a commencé plus lentement que lors de la période précédente
Le présent rapport comporte des recommandations destinées à faciliter et à améliorer le prochain processus de programmation. La Cour des comptes européenne recommande à la Commission:
a) de veiller à renforcer encore, dans ses propositions de politiques, les exigences relatives à la cohérence entre les différents programmes;
b) de revoir la conception des documents de programmation, afin de simplifier leur contenu et de réduire le nombre d'exigences;
c) de collaborer avec les États membres afin de s'assurer que les rapports annuels de mise en œuvre de 2019, plus complets, comportent des informations claires et exhaustives sur ce que les programmes auront permis d'atteindre;
d) de définir les différents types d'indicateurs avec une plus grande précision, en mettant à profit les bonnes pratiques mises en place par certaines autorités nationales et organisations internationales;
e) de réaliser un examen et de faire le bilan de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du système actuel, y compris des éléments suivants: l'impact de la réserve de performance, le caractère approprié des indicateurs de résultat utilisés pour déterminer l'accès à la réserve de performance, ainsi que le recours aux sanctions financières en cas de performance insuffisante;
f) d'élaborer en temps utile ses propositions législatives relatives à la politique de développement rural de l'après-2020.
Nous recommandons aussi au Parlement européen, au Conseil et à la Commission d'envisager de faire coïncider les stratégies et les politiques à long terme avec le cycle budgétaire et de procéder à un réexamen approfondi des dépenses avant l'établissement d'un nouveau budget à long terme.
Cour des comptes européenne - 2017-11-22
Le présent rapport comporte des recommandations destinées à faciliter et à améliorer le prochain processus de programmation. La Cour des comptes européenne recommande à la Commission:
a) de veiller à renforcer encore, dans ses propositions de politiques, les exigences relatives à la cohérence entre les différents programmes;
b) de revoir la conception des documents de programmation, afin de simplifier leur contenu et de réduire le nombre d'exigences;
c) de collaborer avec les États membres afin de s'assurer que les rapports annuels de mise en œuvre de 2019, plus complets, comportent des informations claires et exhaustives sur ce que les programmes auront permis d'atteindre;
d) de définir les différents types d'indicateurs avec une plus grande précision, en mettant à profit les bonnes pratiques mises en place par certaines autorités nationales et organisations internationales;
e) de réaliser un examen et de faire le bilan de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du système actuel, y compris des éléments suivants: l'impact de la réserve de performance, le caractère approprié des indicateurs de résultat utilisés pour déterminer l'accès à la réserve de performance, ainsi que le recours aux sanctions financières en cas de performance insuffisante;
f) d'élaborer en temps utile ses propositions législatives relatives à la politique de développement rural de l'après-2020.
Nous recommandons aussi au Parlement européen, au Conseil et à la Commission d'envisager de faire coïncider les stratégies et les politiques à long terme avec le cycle budgétaire et de procéder à un réexamen approfondi des dépenses avant l'établissement d'un nouveau budget à long terme.
Cour des comptes européenne - 2017-11-22
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