U.E - Le Conseil européen rend ses conclusions sur l’agenda urbain

Les grands principes de l’agenda urbain pour l’Union européenne sont définis dans le pacte d’Amsterdam, adopté par les ministres en charge des questions urbaines, le 30 mai dernier. L’agenda urbain pour l’Union européenne a fixé douze thèmes prioritaires traités sous la forme de partenariats multiniveaux. Chaque partenariat dure trois ans, et vise à proposer des recommandations basées sur trois piliers : meilleure réglementation ; meilleur financement ; meilleurs échanges et base de connaissances sur le sujet du partenariat.

Ce partenariat compte 18 membres permanents : cinq États membres : France, Belgique, Allemagne, Espagne, Grèce ; la Commission européenne ; deux régions : Île-de-France et Bruxelles-Capitale ; sept villes : Birmingham, Courtrai, Daugavpils, Keratsini, Lille, Lodz, Timisoara ; les organisations Urbact, EUKN et le réseau européen anti-pauvreté (EAPN).
URBACT - 2016-07-11

Agenda Urbain pour L'UE - Le Conseil de l'UE a rendu ses conclusions : qu'est-ce que ça veut dire pour nos villes et communes ? (Mis en ligne par ID CiTé le 28/06/2016)
CCRE - 2016-06-24

Dans la même rubrique

U.E - Le Conseil européen rend ses conclusions sur l’agenda urbain

Le Conseil européen a rendu ses conclusions sur l’agenda urbain pour l’Union européenne, le 24 juin dernier. D’une façon générale, il accueille favorablement l’agenda et invite la Commission européenne et les États membres à jouer un rôle actif dans sa mise en œuvre.

Actu - Saint-Nazaire : L’enseignement supérieur comme stratégie de revitalisation du centre-ville

Actu - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !

Actu - Biodiversité en ville : prioriser l’humain ou la nature ?

Doc - Le service numérique dédié aux élus et aux agents qui rafraîchissent durablement leur collectivité.

Actu - Comité interministériel des villes : les bonnes intentions du gouvernement restent à confirmer

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025