Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes européenne observe que la nouvelle méthode de remboursement des coûts des projets de développement rural simplifie la tâche des bénéficiaires et des agents qui contrôlent les demandes, mais qu'elle devrait être davantage utilisée.
Les options de coûts simplifiés sont censées compléter l'ancien système fondé sur le remboursement des coûts supportés, qui est une opération à la fois difficile et susceptible de donner lieu à des erreurs.
Les États membres ont désormais le choix entre trois nouvelles méthodes: les barèmes standard de coûts unitaires, le paiement de montants forfaitaires et le financement à taux forfaitaire.
Cour des comptes européenne - 2018-04-26
Les options de coûts simplifiés sont censées compléter l'ancien système fondé sur le remboursement des coûts supportés, qui est une opération à la fois difficile et susceptible de donner lieu à des erreurs.
Les États membres ont désormais le choix entre trois nouvelles méthodes: les barèmes standard de coûts unitaires, le paiement de montants forfaitaires et le financement à taux forfaitaire.
Cour des comptes européenne - 2018-04-26
Dans la même rubrique
-
Actu - Le projet de recherche LIFE Adapto+ : expérimenter et construire une méthode pour la gestion du littoral par les méthodes souples
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
Déconnexion
