Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Partout en Europe, ces territoires deviennent de plus en plus le centre de l’activité politique, économique, et culturelle, jouant un rôle moteur dans le développement et la réussite économique.
Tandis que les territoires métropolitains deviennent des acteurs économiques indispensables, ils posent aussi d’importantes questions du point de vue de la dimension territoriale de la démocratie et de leur capacité à continuer à répondre aux besoins des citoyens.
Ce rapport étudie la complexité et les niveaux multiples de la gouvernance des territoires métropolitains, et les défis qui y sont liés en termes de démocratie représentative. Il propose des principes-clé pour garantir la légitimité et la responsabilité démocratiques dans les territoires métropolitains.
Le rapport invite les collectivités locales des territoires métropolitains à garantir un partage clair du travail, des tâches et des responsabilités entre le territoire métropolitain et ses composantes, et appelle les autorités métropolitaines à établir des partenariats, à concevoir un aménagement du territoire à l’échelle métropolitaine et à garantir la responsabilité et la légitimité démocratiques et la transparence.
Le Congrès demande également au Comité des Ministres d’envisager la rédaction de lignes directrices pour la création et la gestion des structures de gouvernance des territoires métropolitains et d’encourager les Etats membres à faciliter le développement de structures de gouvernance multiniveaux appropriées pour les territoires métropolitains.
Conseil de l'U.E / Congrès des pouvoirs locaux - Rapport - 2016-10-21
Tandis que les territoires métropolitains deviennent des acteurs économiques indispensables, ils posent aussi d’importantes questions du point de vue de la dimension territoriale de la démocratie et de leur capacité à continuer à répondre aux besoins des citoyens.
Ce rapport étudie la complexité et les niveaux multiples de la gouvernance des territoires métropolitains, et les défis qui y sont liés en termes de démocratie représentative. Il propose des principes-clé pour garantir la légitimité et la responsabilité démocratiques dans les territoires métropolitains.
Le rapport invite les collectivités locales des territoires métropolitains à garantir un partage clair du travail, des tâches et des responsabilités entre le territoire métropolitain et ses composantes, et appelle les autorités métropolitaines à établir des partenariats, à concevoir un aménagement du territoire à l’échelle métropolitaine et à garantir la responsabilité et la légitimité démocratiques et la transparence.
Le Congrès demande également au Comité des Ministres d’envisager la rédaction de lignes directrices pour la création et la gestion des structures de gouvernance des territoires métropolitains et d’encourager les Etats membres à faciliter le développement de structures de gouvernance multiniveaux appropriées pour les territoires métropolitains.
Conseil de l'U.E / Congrès des pouvoirs locaux - Rapport - 2016-10-21
Dans la même rubrique
-
Actu - Sols et Aménagement - Comment prendre en compte des sols et leurs fonctionnalités à l'échelle de l'opération d'aménagement ?
-
RM - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
-
Actu - 8 Français sur 10 soutiennent les grands projets d’aménagement des territoires
-
Actu - Le projet de recherche LIFE Adapto+ : expérimenter et construire une méthode pour la gestion du littoral par les méthodes souples
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
Déconnexion
