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U.E - Ligne ferroviaire express vers l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle - La Commissioneuropéenne autorise l'aide d'un montant de 1,3 milliard d'euros que la France entend accorder au projet de construction

Article ID.CiTé du 27/06/2017


La Commission européenne a autorisé les mesures adoptées par la France pour soutenir la construction d'une ligne ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Le projet permettra de mieux coordonner différents modes de transport, conformément aux objectifs de la politique des transports de l'UE.


La France a notifié à la Commission son intention d'accorder une aide d'État à une entreprise commune constituée entre SNCF Réseau et Aéroports de Paris qui sera chargée de la construction et de l'exploitation d'une ligne ferroviaire express reliant directement la Gare de l'Est, à Paris, et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Le coût total du projet est estimé à 1,32 milliard d'euros et la nouvelle ligne ferroviaire, longue de 32 km, devrait entrer en service en 2023. L'aide prendra la forme d'une subvention exonérée d'impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l'aéroport Charles-de-Gaulle (à l'exception des passagers en transit). De plus, un mécanisme de type garantie publique (connu sous le nom de "cession Dailly acceptée" garantira le remboursement des prêts du concessionnaire…


Commission Européenne - 2017-06-26
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1793_fr.htm




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