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Institutions européennes

U.E. / Mieux légiférer - La Commission Européenne vous invite à exprimer votre point de vue

Article ID.CiTé du 15/02/2016




Comment peut-on rendre la législation européenne plus efficace ? 

Comment réduire les formalités lorsque nous participons à une consultation publique ? 

La Commission invite à toutes les parties prenantes : citoyens, entreprises, collectivités territoriales, ONG, etc. à s’exprimer quant aux règlements et directives de l'UE qui devraient être révisés…

Commission Européenne - Plateforme accessible en ligne  
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