U.E. / PE - 10 choses apprises à la plénière de janvier : Pologne, défense mutuelle, aliments pour bébés, géoblocage

Les députés européens se sont retrouvés à Strasbourg cette semaine pour la première session plénière de l'année. La Première ministre polonaise Beata Szydlo s'est rendue mardi au Parlement. Face aux députés, elle a rejeté les critiques faites à son gouvernement. Le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte a présenté les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil, promettant de gérer la crise des réfugiés tout en demandant aux États membres de respecter leurs engagements.

Mardi, le Parlement a notamment voté de nouvelles règles visant à empêcher les équipements de protection individuelle contrefaits et dangereux, comme de faux casques ou gilets de sauvetage, de parvenir sur les marchés européens.

Mercredi, les députés ont voté contre un projet de loi de l'Union européenne qui aurait prolongé l'autorisation dans les aliments pour bébés de niveaux de sucre jusqu'à trois fois supérieurs aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Afin de protéger les nourrissons et les enfants contre l'obésité, les députés demandent un alignement avec les niveaux prônés par l'OMS.

Parlement européen - Session plénière - 2016-01-22
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160121STO10987

Dans la même rubrique

U.E. / PE - 10 choses apprises à la plénière de janvier : Pologne, défense mutuelle, aliments pour bébés, géoblocage

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE

Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025

Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles

Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur