U.E - PE - Améliorer la transparence au Parlement européen

Les déclarations d’intérêts financiers des députés devront être plus détaillées, régulièrement mises à jour et vérifiées, et les anciens députés auront pour obligation d'informer le Parlement lorsqu’ils obtiennent un nouvel emploi de lobbyiste. Le code de conduite des députés est renforcé et inclut, entre autres, l’interdiction explicite aux députés au Parlement européen d'avoir des emplois de lobbyistes rémunérés.

Des sanctions sont ajoutées pour les députés s'ils utilisent un langage diffamatoire, raciste ou xénophobe ou s'ils engagent des actions visant à perturber l'activité parlementaire. Les sanctions prévues actuellement à l’article 166 sont renforcées en cas de manquements graves.

Les principales règles retenues
- Un travail législatif plus transparent
- Organisation de la plénière et des commissions
- Améliorer l’efficacité du travail parlementaire
Parlement européen - Session plénière - 2016-12-13

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Parlement européen - Session plénière - 2016-12-13

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