U.E - PE - CETA : "Un accord commercial entre le Canada et l’UE très complet et moderne"

Mercredi 31 août, les députés de la commission du commerce international se sont penchés sur ce texte qui fait souvent débat.

Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement répond aux questions ci-dessous:
- Dans quelle mesure cet accord peut-il bénéficier aux citoyens européens ? Quels sont les pièges possibles ?
- De nombreuses personnes craignent que l’AECG puisse conférer aux entreprises le droit d’annuler des décisions prises par les gouvernements. Le système de juridiction en matière d’investissements permettra-t-il d’éviter cela ?
- Les parlements nationaux devront ratifier l’accord économique et commercial global pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Cette procédure risque-t-elle de compliquer l’adoption de tels accords ?

Parlement européen - Entretien - 2016-09-01

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L’Union européenne et le Canada ont négocié un accord économique et commercial global (AECG) qui ne pourra pas entrer en vigueur sans le consentement du Parlement européen, du Conseil mais aussi des parlements nationaux.

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