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La première résolution propose notamment:
- que le Conseil des ministres devienne une véritable seconde chambre législative et ses configurations des instances préparatoires à l'image des commissions du Parlement;
- que chaque État membre nomme au moins trois candidats, représentant les deux sexes, pour pourvoir le poste de "son" commissaire;
- que le Conseil passe entièrement au vote à la majorité qualifiée, quand les traités le permettent, afin d’éviter de bloquer des projets législatifs importants et d’accélérer le processus législatif; et
- qu’un Conseil des ministres de la défense permanent soit créé dans le but de coordonner les politiques de défense des États membres.
Réforme ambitieuse des traités
La deuxième résolution analyse la possibilité d’aller au-delà des outils actuellement disponibles, et étudie l’éventualité d’une réforme en profondeur du traité de Lisbonne, dans des domaines tels que la gouvernance, la politique étrangère, les droits fondamentaux et la transparence. Par exemple:
- elle propose de créer un poste de ministre européen des finances et de donner à la Commission européenne le pouvoir de formuler une politique économique européenne commune et de lui donner effet, soutenue par un budget de la zone euro;
- elle rappelle que le Parlement européen devrait avoir un siège unique;
- elle suggère de réduire nettement la taille du Collège des commissaires européens, notamment en réduisant le nombre de vice-présidents à deux; et
- elle demande de permettre aux citoyens de l’UE dans chaque État membre de voter directement pour les candidats en tête de liste des partis politiques au poste de Président de la Commission.
Renforcer la zone euro
La troisième résolution propose de rapprocher davantage les économies de la zone euro et de les rendre plus résistantes aux chocs extérieurs. Le texte se penche sur une stratégie de convergence dont les fonds proviendraient d’un budget spécifique de la zone euro, qui serait financé par les États membres et disponible sous des conditions précises. Parmi les propositions clés figurent:
- une capacité budgétaire composée du mécanisme européen de stabilité (MES) et d’une capacité budgétaire supplémentaire pour la zone euro financée par ses membres dans le cadre du budget de l’UE;
- un fonds monétaire européen (qui devrait peu à peu se développer en dehors du MES) avec des capacités de prêt et d’emprunt adéquates ainsi qu’un mandat clairement défini pour absorber les chocs économiques;
- un code de convergence: cinq ans pour répondre aux critères de convergence sur la fiscalité, le marché du travail, l’investissement, la productivité et la cohésion sociale;
- la gouvernance: un rôle accru pour le Parlement européen et les parlements nationaux, la fusion des fonctions du Président de l’Eurogroupe et du commissaire aux affaires économiques, plus un ministre des finances et de la trésorerie au sein de la Commission européenne.
L’ensemble de ces propositions font partie d’un paquet dont l’objectif est de clarifier le positionnement du Parlement européen sur l’avenir de l’Europe, à temps pour le 60e anniversaire du traité de Rome.
Parlement européen - Session plénière - 2017-02-16
- que le Conseil des ministres devienne une véritable seconde chambre législative et ses configurations des instances préparatoires à l'image des commissions du Parlement;
- que chaque État membre nomme au moins trois candidats, représentant les deux sexes, pour pourvoir le poste de "son" commissaire;
- que le Conseil passe entièrement au vote à la majorité qualifiée, quand les traités le permettent, afin d’éviter de bloquer des projets législatifs importants et d’accélérer le processus législatif; et
- qu’un Conseil des ministres de la défense permanent soit créé dans le but de coordonner les politiques de défense des États membres.
Réforme ambitieuse des traités
La deuxième résolution analyse la possibilité d’aller au-delà des outils actuellement disponibles, et étudie l’éventualité d’une réforme en profondeur du traité de Lisbonne, dans des domaines tels que la gouvernance, la politique étrangère, les droits fondamentaux et la transparence. Par exemple:
- elle propose de créer un poste de ministre européen des finances et de donner à la Commission européenne le pouvoir de formuler une politique économique européenne commune et de lui donner effet, soutenue par un budget de la zone euro;
- elle rappelle que le Parlement européen devrait avoir un siège unique;
- elle suggère de réduire nettement la taille du Collège des commissaires européens, notamment en réduisant le nombre de vice-présidents à deux; et
- elle demande de permettre aux citoyens de l’UE dans chaque État membre de voter directement pour les candidats en tête de liste des partis politiques au poste de Président de la Commission.
Renforcer la zone euro
La troisième résolution propose de rapprocher davantage les économies de la zone euro et de les rendre plus résistantes aux chocs extérieurs. Le texte se penche sur une stratégie de convergence dont les fonds proviendraient d’un budget spécifique de la zone euro, qui serait financé par les États membres et disponible sous des conditions précises. Parmi les propositions clés figurent:
- une capacité budgétaire composée du mécanisme européen de stabilité (MES) et d’une capacité budgétaire supplémentaire pour la zone euro financée par ses membres dans le cadre du budget de l’UE;
- un fonds monétaire européen (qui devrait peu à peu se développer en dehors du MES) avec des capacités de prêt et d’emprunt adéquates ainsi qu’un mandat clairement défini pour absorber les chocs économiques;
- un code de convergence: cinq ans pour répondre aux critères de convergence sur la fiscalité, le marché du travail, l’investissement, la productivité et la cohésion sociale;
- la gouvernance: un rôle accru pour le Parlement européen et les parlements nationaux, la fusion des fonctions du Président de l’Eurogroupe et du commissaire aux affaires économiques, plus un ministre des finances et de la trésorerie au sein de la Commission européenne.
L’ensemble de ces propositions font partie d’un paquet dont l’objectif est de clarifier le positionnement du Parlement européen sur l’avenir de l’Europe, à temps pour le 60e anniversaire du traité de Rome.
Parlement européen - Session plénière - 2017-02-16
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