U.E. / PE - Le Parlement européen est en session plénière du 18 au 21 janvier

Débats sur l'immigration, la COP21, la liberté de la presse en Pologne, le référendum britannique, le terrorisme, les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil, la "clause de défense mutuelle" invoquée par la France après les attentats...
'agenda de la première session plénière de 2016 sera chargé:
- Débat clé avec les Présidents Tusk et Juncker sur la migration, le terrorisme et le référendum au Royaume-Uni
- Les députés débattent des priorités de la présidence néerlandaise avec le Premier ministre Mark Rutte
- Clause de défense mutuelle: les députés débattent du rôle de l'UE
- Les députés examinent l'état de droit en Pologne
- Accord de Paris sur le climat: débat avec le Président de la COP21 Laurent Fabius
- Les députés envisagent de mettre leur veto au projet visant à assouplir les limites d'émission des voitures diesel
- Arrêter le géoblocage et stimuler le marché unique numérique avec des applications

Parlement européen - Session plénière - 2016-01-15

L'agenda complet de la session plénière de janvier 2016
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/plenary

Dans la même rubrique

U.E. / PE - Le Parlement européen est en session plénière du 18 au 21 janvier

Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay

Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027

Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience

Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux