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Institutions européennes

U.E - PE - Les pouvoirs d’enquête du Parlement européen, outils du contrôle démocratique

Article ID.CiTé du 24/08/2016


Au cours de ces derniers mois, le Parlement européen a lancé deux commissions d’enquête autour de la mesure des émissions automobiles et des pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.


Deux commissions spéciales consacrées aux rescrits fiscaux travaillent également à une fiscalité plus juste dans l’Union européenne. Découvrez comment, grâce à ses pouvoirs d’enquête, le Parlement peut répondre aux préoccupations des citoyens et mettre des questions importantes à l’agenda politique. 

Le Parlement européen tient ses pouvoirs de décisions prises par les gouvernements européens ainsi que de sa nature d’institution directement élue par les citoyens afin de les représenter.

Selon les traités, le Parlement peut créer s’il le souhaite des commissions d’enquête ainsi que des commissions spéciales.

Parlement européen - Institutions - 2016-08-23




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