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La libre circulation des personnes et des travailleurs et la libre prestation de services font partie des acquis les plus importants de la construction européenne, qui doivent être préservés et approfondis. Toutefois, le contexte dans lequel s’exercent ces libertés a profondément évolué. Le nombre de travailleurs détachés n’a jamais été aussi élevé : il a atteint, en 2014, 1,9 million de personnes en Europe, dont 228 000 en France. Parallèlement, les schémas de contournement de la législation applicable dans les pays d’accueil se sophistiquent.
Afin de mieux lutter contre les abus et les fraudes et de protéger les droits des salariés détachés, trop souvent contournés, le régime actuel du détachement doit donc impérativement être revu. Le texte adopté par la Commission pose indéniablement les premières pierres d’une consolidation du cadre juridique.
La France salue la volonté de mieux affirmer le caractère temporaire du détachement, en limitant celui-ci à vingt-quatre mois. Elle se félicite également de la prise en compte du principe "à travail égal, salaire égal" sur un même lieu de travail. La France soutient également les propositions ayant pour but de mieux encadrer les pratiques des entreprises intérimaires qui détachent des salariés. Enfin, la France salue la possibilité d’obliger un maitre d’ouvrage ou un donneur d’ordre à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant à leurs travailleurs des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales et conventionnelles…
Représentation permanente de la France - 2016-03-09
http://www.rpfrance.eu/detachement-des-travailleurs-en
Afin de mieux lutter contre les abus et les fraudes et de protéger les droits des salariés détachés, trop souvent contournés, le régime actuel du détachement doit donc impérativement être revu. Le texte adopté par la Commission pose indéniablement les premières pierres d’une consolidation du cadre juridique.
La France salue la volonté de mieux affirmer le caractère temporaire du détachement, en limitant celui-ci à vingt-quatre mois. Elle se félicite également de la prise en compte du principe "à travail égal, salaire égal" sur un même lieu de travail. La France soutient également les propositions ayant pour but de mieux encadrer les pratiques des entreprises intérimaires qui détachent des salariés. Enfin, la France salue la possibilité d’obliger un maitre d’ouvrage ou un donneur d’ordre à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant à leurs travailleurs des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales et conventionnelles…
Représentation permanente de la France - 2016-03-09
http://www.rpfrance.eu/detachement-des-travailleurs-en
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