UE/ CE - Le groupe de haut niveau sur les charges administratives

UE/ CE - Le groupe de haut niveau sur les charges administratives - Questions et réponses
Le groupe de haut niveau sur les charges administratives conseille la Commission depuis la fin de l'année 2007 en matière de réduction des charges administratives pesant sur les entreprises. Son travail porte plus particulièrement sur les façons de simplifier la législation européenne en vigueur et de rendre la transposition et la mise en œuvre du droit de l’Union par les États membres plus efficace et davantage axée sur les besoins des petites et moyennes entreprises. Soutenue par le groupe, la Commission a même dépassé son objectif consistant à réduire, de 25 % dans 13 domaines prioritaires, les charges administratives pesant sur les entreprises. À ce jour, ces dernières ont pu réaliser des économies annuelles estimées à 33,4 milliards d'EUR (- 27 %)…
Commission Européenne MEMO/14/574 - 21014-10-14
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-574_fr.htm

Dans la même rubrique

UE/ CE - Le groupe de haut niveau sur les charges administratives - Questions et réponses

Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant

Actu - Évolution des facteurs d’attractivité : le point de vue des agences d’attractivité

Doc - Accompagner la mutation des zones commerciales de périphérie

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025